Le Conseil de l’Europe exhorte Paris à «suspendre l’usage du LBD»

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Le Conseil de l’Europe a demandé aux autorités françaises dans un mémorandum de «suspendre l’usage du lanceur de balle de défense» afin de «ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique» lors des manifestations des Gilets jaunes.

La Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, s’est adressée aux autorités françaises, les appelant à mettre un terme à l’usage du lanceur de balle de défense (LBD) durant les manifestations, apprend-on dans un mémorandum publié mardi sur le site internet du Conseil de l’Europe.

( Note ExoPortail : Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. Le Conseil de l’Europe est doté d’une personnalité juridique reconnue en droit international public. )

«Les autorités devraient « suspendre l’usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre »», stipule le texte.

 

( Note ExoPortail : Ceci se rajoute à la condamnation de l’ONU et celle du parlement européen )

Ainsi, Mme Mijatovic «invite les autorités françaises à mieux respecter les droits de l’Homme lors des opérations de maintien de l’ordre et à ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique à travers la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations».

Dans le même temps, la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a rappelé que le but principal des forces de l’ordre «consiste à protéger les citoyens et les droits de l’Homme».

«Or, elle estime que le nombre et la gravité des blessures infligées aux manifestants « remettent en question la compatibilité des méthodes employées lors des opérations de maintien de l’ordre avec le respect de ces droits »», précise le document.

Mme Mijatovic a en outre «encouragé» les autorités françaises à fournir «des données chiffrées plus détaillées concernant les personnes blessées, et à revoir, au plus vite, le mode d’emploi des armes de force intermédiaire».

Le 20 février, des centaines de Gilets jaunes se sont rassemblés pacifiquement Place des Nations, à Genève, devant l’office de l’Onu, pour soutenir les manifestants français et dénoncer l’utilisation d’armes non létales par les forces de l’ordre pendant les mobilisations successives du mouvement.

Selon des données compilées par Mediapart et David Dufresne, spécialisé dans les violences policières, 20 personnes on été éborgnées et 187 blessées à la tête depuis le début du mouvement des Gilet jaunes, le 17 novembre 2018. Aucun policier n’a été mis à pied jusqu’à présent. 133 plaintes ont été déposées à l’IGPN.

Source :  https://fr.sputniknews.com/france/201902261040164789-conseil-europe-france-usage-lbd/ et https://www.coe.int/fr/web/portal/-/maintaining-public-order-and-freedom-of-assembly-in-the-context-of-the-yellow-vest-movement-recommendations-by-the-council-of-europe-commissioner-for-


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