La veille de l’arrivée en France des premières doses du vaccin américano-allemand contre le Covid-19, le gouvernement français a publié un décret autorisant le traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre le virus.
Ainsi que l’a relevé le 26 décembre 2020 le quotidien Le Parisien, un décret gouvernemental paru la veille au Journal Officiel fait état de la création d’un fichier de données pour «les personnes éligibles à la vaccination contre le Covid-19, ainsi que les professionnels du secteur sanitaire intervenant dans la vaccination».
Le décret, qui entre «immédiatement» en vigueur, autorise le ministère de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie à «mettre en œuvre le traitement dénommé SI Vaccin Covid».
«Identifier les personnes éligibles à la vaccination»
Celui-ci définit «les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement, les destinataires de ces données, les droits reconnus aux personnes concernées […] ainsi que leurs modalités d’exercice», précise le texte.
En premier lieu, l’exécutif explique que ce fichier a pour but d’«identifier les personnes éligibles à la vaccination» afin de leur faciliter «les démarches d’administration».
Faciliter «la mise en œuvre et le pilotage des campagnes vaccinales» :
Le croisement de données pourrait également permettre d’optimiser le suivi de l’approvisionnement des lieux de vaccinations en vaccins et consommables. Le gouvernement entend encore faciliter «la mise en œuvre et le pilotage des campagnes vaccinales» contre le virus, notamment en recueillant des données permettant de mesurer l’efficacité et la sécurité du vaccin, mais aussi à travers un suivi statistique global amené à appuyer la réalisation d’études et de recherches. En outre, le fichier pourrait aider à orienter les personnes vaccinées «vers un parcours de soins adaptés […] en cas d’apparition d’un risque nouveau».
Concernant la thématique du recueil des données personnelles, le décret précise que «toute personne pourra faire valoir son droit à l’effacement de ses données personnelles à condition que cela entre dans l’un des cas de figure listés par le Règlement européen de protection des données», relève Le Parisien. Les personnels de santé pourront avoir accès au fichier après «pseudonymisation» des personnes inscrites. Autrement dit : après la suppression des noms, prénoms, adresses, numéros de Sécurité sociale, numéros de téléphone et adresses électroniques.
Les premières doses du vaccin contre le Covid-19 développé par Pfizer et BioNTech ont été acheminées en France le 26 décembre peu avant 7h à la pharmacie centrale des Hôpitaux de Paris, en région parisienne.
Source : https://francais.rt.com/france/82175-si-vaccin-covid-executif-cree-fichier-donnees-personnelles-relatives-vaccination / https://www.leparisien.fr/societe/covid-19-un-fichier-de-donnees-cree-pour-les-personnes-vaccinees-26-12-2020-8416119.php?xtor=AD-366 et https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042739429
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