Une proposition de loi vise à supprimer le RSA pour les «casseurs», bientôt l’amalgame à tous les gilets jaunes?

Suite à l’adoption de la loi «anti-casseurs», des députés Les Républicains ont présenté une proposition de loi visant à suspendre pour une durée maximum d’un an les droits au RSA pour les manifestants se livrant à des dégradations pendant les manifestations et étant bénéficiaires de cette prestation.

Sur le site de l’Assemblée nationale, une nouvelle proposition de loi vise les casseurs: des élus LR proposent de priver les manifestants violents de leurs droits au revenu de solidarité active (RSA).

«Si les personnes qui se livrent, lors d’une manifestation, à des dégradations sur la voie publique et/ou dans des locaux publics ou privés, encourent d’ores et déjà des peines d’amende et/ou d’emprisonnement ainsi que diverses peines complémentaires, il est concevable de compléter cet arsenal répressif par une suspension de leurs droits au RSA», dit-on dans la proposition de loi.

Selon les députés, il faut priver de leurs droits au RSA les «casseurs» qui en sont bénéficiaires «en raison de leur participation (armée ou non) à un attroupement, de leur participation armée à une manifestation ou réunion publique autorisée ou de la provocation directe à un attroupement armé.»

( Note ExoPortail : La précédente phrase laisse présager une interprétation assez large et laisse la porte donc ouverte a beaucoup de dérives administratives… )

D’après le texte, la privation des droits au RSA est provisoire et non-définitive et prend la forme d’une suspension d’une durée maximum d’un an.

L’Assemblée nationale a adopté très largement, début février, la proposition de loi LR «anti-casseurs», controversée mais reprise par la majorité.

La permanence du parti Les Républicains de Dijon a été dégradée le 22 février, avec bris de ses vitrines et inscriptions hostiles à la proposition de loi portée par ce parti contre les «casseurs».

Rajouts ExoPortail : Un amalgame possible à tous les gilets jaunes?

Il faut tout de même prendre cela au sérieux car dans la partie précédente on peut voir que l’interprétation de la phrase «en raison de leur participation (armée ou non) à un attroupement» est large et donc probablement arbitraire.

Il ne faut pas oublier que Christophe Castaner avait prévenu les Gilets jaunes pour l’acte 9 : «Ceux qui viennent manifester dans des villes où il y a de la casse qui est annoncée savent qu’ils seront complices de ces manifestations-là.»

Source : https://fr.sputniknews.com/france/201903281040521125-casseurs-manifestations-rsa/ et http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1780.asp

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