loi Schiappa : Abandon de l’âge minimal du consentement sexuel…

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Des associations de protection de l’enfance se sont indignées après l’adoption de la loi contre les violences sexuelles et sexistes. Selon elles, le gouvernement a trahi sa «promesse» en renonçant à fixer un âge minimal du consentement sexuel.

Le 3 août, le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, dite loi Schiappa, a définitivement été adopté par le Parlement, mais les associations de défense de l’enfance dénoncent un recul du gouvernement sur une «promesse» : fixer un âge minimal pour le consentement sexuel.

Dans un communiqué, les associations Coup de pouce, Agir contre la prostitution des enfants et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant se sont insurgées :

«Ce devait être la mesure phare du projet de loi : l’instauration d’un âge en-dessous duquel les enfants seraient automatiquement considérés comme ne pouvant consentir à des rapports sexuels avec des majeurs

Le souhait de ces associations était le suivant : voir écrit dans la loi que toute pénétration sur un jeune mineur aurait constitué de facto un viol. Cet abandon de l’âge légal du consentement peut effectivement surprendre, dans la mesure où le débat portait initialement sur le seuil adéquat : 13 ou 15 ans. Finalement, le choix a été fait d’abandonner le principe d’âge minimal.

Dans sa version finale, la loi Schiappa prévoit que, pour les enfants de moins de 15 ans, «la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes». Pour l’ancien ministre des Droits des femmes et sénateur socialiste, Laurence Rossignol, ces notions de «vulnérabilité» et de «discernement» laissent trop d’espace à la libre appréciation des juges.

Jacky Coulon, de l’Union syndicale des magistrats a quant à lui fait valoir «un problème de communication du gouvernement» et a expliqué à l’AFP : «Le droit pénal repose sur la présomption d’innocence, un principe qui date de la déclaration des droits de l’Homme. Si cette présomption de culpabilité avait été retenue dans la loi, cela aurait été jugé inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel.» Le magistrat précise par ailleurs que la peine encourue pour un viol sur un mineur de moins de 15 ans est de 20 ans de réclusion criminelle.

Sourcehttps://francais.rt.com/france/53158-abandon-age-minimal-consentement-sexuel-associations-colere

Bonus : Analyse en vidéo de la «nouvelle loi contre les violences sexuelles et sexistes» :

( le sujet est de 1 minute 20 à 5 minute 25 )


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4 Commentaires

  1. ne plus mettre ses enfants à l’école!! DANGER! blocus à la rentrée, tout le monde!!contre la pédocriminalité et le reste des macronies! ou bien se barrer!

  2. Le décret cadeau de départ de Valls est à mon avis un soucis de taille
    PLUS DE DEMOCRATIE semble t il. Mais bon ça on le savait.

    h ttps://www.youtube.com/watch?v=at0JMI3P3QA

    Donc nos pauvres enfants et leur parents bien souvent monoparental sont bien seul face à cette machine de guerre.

    CROYEZ VOS GOSSES quand ils vous disent ce qui se passe et protégez-les. Ameutez la presse d’internet (pas la presse papier ni télévision public on sait tous qui dirige la presse plus libre… Battez des montagnes, hurlez au monde entier, demandez l’asile dans un autre pays je ne sais pas mais : FAITES QUELQUE CHOSE.

    La justice m’a plus l’air libre non plus donc… tout repose sur VOS épaules à vous.

    La justice n’a pas vraiment cru ou protégé les enfants car… La maman doit PRÉSENTER l’enfant de 3 ans au père pédophile (ma nièce en a fait les frais donc ça je l’ai vu de mes propres yeux.) Malgré des preuves évidentes, le père à fait quelques semaines en Hôpital psychiatrique bien coucoooning au chaud pour recommencer dès sa sortie, pourquoi pas…

    Faites vos propres recherches par le net et vous verrez.

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