Vers l’interdiction de l’enregistrement et la diffusion d’images des forces de l’ordre ?

3
« Art. 35 quinquies. – Lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agents des douanes est punie de 15 000 euros d’amende. ».

Dans un amendement proposé dans le cadre de la loi sur la lutte contre la «haine sur internet», le sénateur M.Grand propose d’interdire et donc de sanctionner la diffusion d’images des forces de l’ordre «en absence de leur accord».

Si ce n’est pas le cas aujourd’hui, les policiers pourraient s’opposer à l’enregistrement de leur image. C’est évidemment une nouvelle limitation de la liberté de l’information. Et c’est surtout la garantie qu’ils bénéficieront d’une plus grande impunité et qu’ils pourront faire preuve d’une plus grande brutalité.

On sait que dans beaucoup d’affaires, les vidéos ont permis de mettre en lumière des violences policières et donc d’innocenter des personnes poursuivies. Ce n’est pour l’instant qu’une proposition d’amendement qui sera votée au Sénat. Mais c’est en tout cas dans l’air du temps. Et c’est bien flippant.

Un autre amendement, émanant du même sénateur, prévoit lui de modifier l’article 226-1 du code pénal, aux fins d’interdire les images et enregistrements des forces de l’ordre, sous peine cette fois d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Un troisième amendement de Jean-Pierre Grand vise également à interdire de divulguer l’identité des policiers. Actuellement seuls certains fonctionnaires de police et militaires (Raid, GIGN) sont à ce jour concernés par un arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat.

 

Source : https://www.facebook.com/lepeupleunifr/posts/531113067477242https://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/645/Amdt_COM-13.htmlhttps://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/645/Amdt_COM-11.html et https://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/645/Amdt_COM-10.html

Ajouts : ExoPortail


Si l’article vous a plu, n’hésitez pas à vous abonner à nos Réseaux Sociaux / NewsLetter et à partager l’article. Et si vous vous sentez guidé, soutenir le site par un don ou par Tipeee. Merci beaucoup.

S'abonner à la Newsletter ExoPortail

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.

Rejoignez les 3 162 autres abonnés

Partager l'article :

3 Commentaires

  1. ils en sont réduit à ça !!!

    C’est lamentable.

    La DICTATURE EST EN MARCHE depuis bien trop longtemps et les moutons « pensent » (ce qui est rare) et quand « ils pensent » ils ont tellement peu l’habitude qu’ILS SE PLANTENT MONUMENTAL.

    On coupe le doigt, puis l’avant bras, puis le coude, puis le bras entier.
    – RÉSULTAT ?
    – …

    Le plus « risible » est que « les moutons » AFFIRMENT : Bêeeeee nan ! Tu te trompe, quand nous dirons NON, le gouverne ment sera OBLIGE de nous écouter.

    EXPLDR (EXPLosée De Rire) A nous de leur répondre : Bêeeeeeeeeeeeeee Nan, CE SERA TROP TARD.

    Le plus risible/important dans l’histoire est : de savoir QUI a raison ? Ou de garder NOTRE LIBERTE DE PENSER, D’AGIR POUR NOS LIBERTES, DE FAIRE VALOIR NOS DROITS.

    Le Comporte Ment de notre Gouverne Ment ne nous a-t-il pas démontré leur capacité à la dictature ? Les mutilations mais aussi l’EUROPE. On en voulait pas : ILS l’ont fait !

    Et aujourd’hui j’entends : Oui mais on a voté non ! Ils avait pas le droit ! On était pas d’accord !

    Mouais ! Nos capacités semblent si limitées, que quand il sera trop tard, nous nous « permettrons » de quémander : « S’cusez-moi de vous déranger, mais euhhhh, nous, on est pas d’accord avec vous…

    No comment !

    Un grand chapeau bas à tout ceux qui se battent pour la liberté quel-qu’elle soit dans un pays de plus en plus DICTATEUR et écœurant.

    Si tel est le désire du peuple restant, il serait temps de réfléchir à un autre endroit où trouver notre liberté et les laisser dans leur CACA. Car vivre dans leur merde n’a rien d’attrayant ni de concevable. C’est mon opinion.

    Le plus con dans l’histoire c’est qu’ils ne pourraient même plus dire : C’est de la « fôte » aux gilets jaunes… où c’est de la « fôte » à mon voisin. Surtout pas accuser le Gouverne Ment, même en pensée, on sait jamais, « ils » pourraient s’en prendre à leur peuple !
    Mêeeeeeeeeeeeeee : n’est-ce pas ce qu’ils font tous les jours depuis que les G.J ne veulent pas rentrer dans leur rang ?

    Petit coup de gueule gratos, qui ne me fait même pas du bien, car même si je sais qu’il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis, j’ai peu d’espoir à ce que les gens soit moins cons.

    Ce qui fait du bien est d’au moins donner son point de vue ! Nous les éveillés, profitons encore « quelques heures » de la liberté de penser, de s’exprimer, de faire valoir notre SOUVERAINETE.

    Etre souverain
    La fraude du nom légal
    l’homme de paille (5 minutes de vidéo) h ttps://www.youtube.com/watch?v=OKplysP_xtM
    le droit maritime
    le code justinien
    *etc

    A bon entendeur !

    Ceci ne reflète que : MON OPINION personelle.

  2. Bonjour et bravo pour ce commentaire Souffle de Vie
    Gouverne – MENT de collabos, plus fort que Pétain : Pétain frayait avec Hitler mais Micron lui pompe les Rothschild .
    Ne parlons pas des merdias méga-collabos : Goebbels et sa propagande sont battus, un gamin à côté de Drahi…
    Il va falloir que le Pays soit bloqué à 90% pour que tous ces parasites sautent. Fin 1945 les traîtres étaient tondus : en 2020 ça risque d’être moins sympa. Ils devront juste courir jusqu’au Bourget pour sauter dans un jet privé pour s’échapper …si ils y arrivent .

  3. Bonjour Juggernaut et merci.

    Les Gouverne Ments sont tous culs, et je dirai chemise, mais ça c’était « avant ». Aujourd’hui je dirai plus qu’ils font « le tête à queue ».

    Si j’ai bien été guidée, informée, dirigée vers certaines lectures, ni le Bourget ni ailleurs.
    « ILS » n’auront plus un endroit où se cacher sur/sous cette Terre.

    Espérons-le ! Prions !

    La libération viendra d’ailleurs. Nous l’attendons tous. Quelque soit nos sources, nos allants, nos espoirs, ils vont tous dans la même direction : WWG1WGA.
    Nous ne sommes pas obligé de penser tous pareil (heureusement), mais nous recherchons tous LA LIBERTÉ quelle-qu’elle soit, je pense.

    « ILS » nous ont laissé penser, croire, supposer, que nous avions notre libre-arbitre : Que Nenni ! Grosse erreur de notre part de l’avoir cru. L’addition se paie à ce jour tous les jours et ils nous faut l’analyser, l’accepter, et faire ce qu’il faut pour contourner le bébé.
    Comme il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis…
    et que nous savons maintenant de quel bois « ILS » sont fait, libre à nous de choisir le chemin de notre LIBERTÉ.

    Ce que nous revendiquons à ce jour, est notre LIBERTÉ de PENSER (seul sans manipulation quelle-qu’elle soit) de S’EXPRIMER (sans peur), mais surtout de VIVRE en toute LIBERTÉ est, et reste PRIMORDIALE pour rester des ÊTRES HUMAINS. Tout simplement.
    Mais il semblerait que ce soit encore de trop…

    Quand les Môueeeeeeeeton se rendront compte de leur erreur par LAXISME, par HYPOCRISIE, par ABANDON, il pourrait bien être trop tard.

    Soyons et restons positif et pourquoi pas Royaliste: « Une virgule n’a-t-elle pas eu le pouvoir de changer changer la vie/la mort d’un homme :
    – TUEZ, PAS EPARGNER.
    – EPARGNEZ, PAS TUER.

    A nous de savoir où nous allons mettre « notre » virgule.
    Donc il nous importe d’écrire l’histoire : NOTRE histoire. Celle de NOS enfants. Celle de NOTRE Terre.

    Prenons l’exemple du cailloux sur la route.
    On le voit. On l’observe. On ne peut pas s’empêcher de « rouler » dessus et pourtant on voudrait l’éviter.
    Le seul moyen est, de diriger nos yeux juste à côté, et nous l’éviterons.

    Cette CENSURE dont « ILS » sont obligés de nous inonder, prouve une forme de faiblesse.
    Qu’ « ILS » ne sont pas capable de faire les choses honnêtement.
    – Oupsssssss ! Le mot est lâché : Honnêtement !
    Ce mot n’existe pas dans « leur » dictionnaire.
    Donc bref, passons.

    Tout ceci pour démontrer que c’est souvent « chacun pour soi » et l’argent nous divise.
    Avant nous étions dans l’entraide, dans le partage.
    Avant comme le démontre ce terme, c’était « AVANT ».
    Avant je nous trouvais plus humain.

    Mais « ILS » ont décidés de tout avoir, le beurre l’argent du beurre et le cul de la crémière.
    Et pendant ce temps-ci que faisions-nous ?

    Avant de reposer sur nos lauriers ante-mortem : MonseignOr, il est l’Or, l’Or de se réveiller.

    Paix et Amour à chacun(e) d’entre nous.

Donnez votre Avis :)

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.