Une première en France contre le Linky : La justice interdit à Enedis d’entrer dans les domiciles sans autorisation

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Les employés d’Enedis ne peuvent pas entrer dans les maisons ou les appartements sans autorisation pour installer les compteurs Linky. 

Il souhaitait ainsi garantir aux usagers la liberté d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour deux choses : l’accès à leur logement ou propriété et la transmission des données collectées à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur.

La justice a donc donné raison à une commune pour la première fois. Le 16 mai dernier, la ville de Blagnac avait pris un arrêté réglementant la pose des compteurs de type Linky.

La commune voulait garantir aux usagers la liberté d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété, et la transmission des données collectées à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur.
c’était aussi la première commune de la métropole toulousaine à avoir cette démarche.

Le maire de Blagnac, Joseph Carles, s’était appuyé sur les directives de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) relatives au traitement des données de consommation détaillée pour justifier cet arrêté. Il permettait aussi à l’usager de stipuler son refus par lettre simple à Enedis.

Suite à cet arrêté, le Préfet avait saisi le tribunal administratif en référé. Au terme du plaidoyer de la ville, le tribunal administratif vient de confirmer, ce jour, la liberté de choix des Blagnacais pour accepter ou refuser l’accès à leur logement ainsi que la transmission des données collectées par le compteur.

Contactée par téléphone, une habitante de Blagnac, qui avait refusé la pose du compteur en ayant connaissance de l’arrêté se réjouit de cette décision. elle n’avait pas pu empêcher Enedis de procéder au remplacement de son ancien compteur. La pose avait été réalisé dans son immeuble durant son absence.

Source : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/occitanie/compteurs-linky-justice-donne-raison-ville-blagnac-premiere-france-1539180.html + Ajouts ExoPortail

Je vous conseille également le très bon reportage de Elise Lucet sur le sujetEnvoyé Spécial : Les révoltés du Linky


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2 Commentaires

  1. Bonjour Jonathan,
    Ah, enfin une bonne nouvelle ! ça fait plaisir !
    Demain, les agents qui posent les compteurs sont dans ma rue, j’ai barricadé la porte de l’immeuble,
    ils ne pourront pas entrer…
    Ça réconforte de lire ton article !
    Grand Merci pour ton travail.

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