Tag: loi avia
Meurtre de Samuel PATY : Le système propose déjà la censure...
Lutter contre les discours de haine sur internet faisait partie des sujets évoqués dimanche 18 octobre en Conseil de défense. La loi Avia a été en grande...
La loi avia revient par la porte de l’UE
Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire...
Loi Avia : le Conseil constitutionnel censure le texte qui porte...
Le Conseil constitutionnel a rendu publique une décision dans laquelle il censure plusieurs articles de la loi visant à lutter contre les contenus haineux...
Loi Avia : LREM a fait voter un député décédé lors...
Selon des informations du Point, la majorité a comptabilisé le vote du député Jean-François Cesarini dans les 286 voix en faveur de l'adoption de...
«Contenus haineux sur internet» : le Parlement adopte définitivement la controversée...
Les députés ont adopté ce 13 mai, en ultime lecture, la proposition de loi controversée de lutte contre la haine sur internet. Un texte...
Infos en Vrac
Un député LREM suggère de faire appel aux vétérinaires pour vacciner les Français
Les vétérinaires peuvent prêter main forte pour vacciner la population contre le Covid-19 «si nous devions être confrontés à un manque de professionnels», suggère...
L’Anses trouve des substances interdites dans des cigarettes électroniques
Des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ont été retrouvées dans des cigarettes électroniques, selon un rapport de l’Anses publié le 28...
Loi Avia : LREM a fait voter un député décédé lors de l’adoption du...
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