En janvier 2020, la Cour d’appel de Turin a confirmé une décision de 2017 déterminant que le neurinome acoustique (une tumeur bénigne de l’oreille) d’un ancien employé de Telecom Italia était causé par l’utilisation de son téléphone portable. C’est la sixième fois qu’un tribunal italien affirme un lien de causalité entre l’utilisation d’un téléphone portable et des tumeurs cérébrales, y compris des décisions de la Haute Cour d’Italie.
La cour d’appel a pris sa décision après avoir examiné les preuves et reçu l’avis de deux experts nommés par le tribunal. Les experts ont renvoyé la cour à des études indiquant que les personnes qui parlent sur leur téléphone en moyenne 30 minutes par jour pendant au moins 10 ans augmentent leur risque de développer des tumeurs cérébrales. Après avoir examiné ces preuves, la cour d’appel de Turin a déclaré : «Il existe des éléments solides pour affirmer un rôle causal entre l’exposition de la personne aux radiofréquences des téléphones portables et la maladie qui en est résultée».
Le tribunal de Turin a déclaré que les études fournies par la défense – qui niait l’existence d’un lien de causalité – étaient pour la plupart financées par l’industrie et qu’elles devraient donc être moins prises en compte en raison des conflits d’intérêts. Les études réalisées par les membres de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) et du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCHENIHR) de la Commission européenne souffrent également de conflits d’intérêts, selon le tribunal de Turin, car ces organisations reçoivent également un financement de l’industrie. Le projet international sur les CEM de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de nombreux pays dans le monde ont adopté les recommandations de l’ICNIRP financées par l’industrie comme lignes directrices en matière de sécurité. Ainsi, ces déclarations de la Cour – qui mettent en avant l’influence du financement de l’industrie et les conflits d’intérêts – sont extrêmement significatives.
«Le jugement du tribunal de Turin a confirmé la décision du tribunal d’Ivera à partir de 2017. Roberto Romeo, 57 ans, a utilisé son téléphone portable pendant trois à quatre heures de chaque jour de travail pendant 15 ans. Il a été diagnostiqué avec un neurinome acoustique en 2010, et son nerf acoustique a dû être retiré. Comme le rapporte The Guardian, «un expert médical a estimé les dommages subis par Romeo à 23% de ses fonctions corporelles, ce qui a incité le juge à accorder une indemnité de 500 € par mois à l’INAIL, un programme national d’assurance couvrant les accidents du travail.»
Décisions antérieures de la Cour :
Les neuromes acoustiques sont des tumeurs qui se développent sur le nerf principal menant de l’oreille interne au cerveau. Ce nerf influence l’équilibre et l’audition. La pression exercée par un neurinome de l’acoustique peut entraîner une perte d’audition, un bourdonnement dans l’oreille et une instabilité, et parfois aussi interférer avec le fonctionnement du cerveau. Le neurinome acoustique est également appelé «schwannome vestibulaire» car il se développe sur les cellules de Schwann qui recouvrent le nerf. Il est à noter que l’étude sur les téléphones portables du Programme national de toxicologie du gouvernement américain, d’un montant de 25 millions de dollars, a révélé que l’exposition aux radiations des téléphones portables provoquait des tumeurs de type schwannoma.
Newsweek a rapporté par erreur le cas d’Ivrea comme étant le premier jugement italien liant les téléphones portables et les neuromes acoustiques, mais c’était en fait le deuxième. La première décision, rendue par un tribunal de Brescia le 10 décembre 2009 et confirmée par la Haute Cour d’Italie en 2012, a accordé une indemnisation au directeur financier d’un établissement industriel, M. Marcolini, qui a développé une tumeur après avoir utilisé des téléphones portables et sans fil pendant cinq à six heures par jour pendant 12 ans. M. Marcolini a été diagnostiqué comme ayant une tumeur bénigne sur le nerf trijumeau, qui contrôle les muscles faciaux et les sensations. Comme à Turin, le tribunal de Brescia a ignoré les études financées par l’industrie – déclarant qu’elles étaient biaisées – et s’est plutôt appuyé sur l’avis d’expert du professeur suédois Lennart Hardell, spécialiste en oncologie et épidémiologiste du cancer ayant «un intérêt particulier pour les facteurs de risque environnementaux du cancer».
La décision suivante (la troisième) visant à lier l’utilisation du téléphone portable et la maladie nerveuse aiguë a été rendue par un tribunal de Florence en avril 2017. Le tribunal de Florence a ordonné à l’INAIL d’indemniser un vendeur qui avait développé un neurinome acoustique après avoir utilisé le téléphone deux à trois heures par jour au travail pendant 10 ans.
Un risque professionnel :
Le 30 janvier 2019, un tribunal italien de la ville de Monza a jugé que l’exposition aux radiations des téléphones portables avait causé la tumeur cérébrale au neurinome acoustique d’un employé de l’aéroport. L’employé avait utilisé un téléphone portable pendant plus de 10 ans pour son travail. Après avoir été diagnostiqué avec un neurinome acoustique en 2010, l’employé a été déclaré (en 2011) handicapé à 68% et définitivement inapte au travail. En 2014, il a déposé une demande auprès de l’INAIL, invoquant un lien de causalité entre son exposition aux radiations sur son lieu de travail et le neurinome acoustique et demandant que sa tumeur soit reconnue comme une maladie professionnelle. Le tribunal de Monza a reconnu que la tumeur l’avait rendu définitivement inapte au travail et a décidé qu’il s’agissait d’une maladie professionnelle. Lorsque la défense a fait appel de cette décision, la Cour suprême italienne l’a confirmée.
«Se fondant sur la durée de l’exposition, les types d’appareils utilisés, le type de pathologie et leur examen de la littérature, ils ont déterminé que les preuves étaient suffisantes pour établir un lien de causalité, même en l’absence de preuves scientifiques absolument concluantes.»
Sur une période allant de 1994 à 2010, le travail de l’employé de l’aéroport l’avait exposé à des niveaux élevés de radiofréquences et de micro-ondes provenant de diverses antennes et d’équipements à haute fréquence, notamment des répéteurs de signaux d’altitude, des radars météorologiques, des antennes satellites et des équipements d’avion. En outre, l’exercice de son travail nécessitait l’utilisation de nombreux dispositifs émettant des radiations, notamment des téléphones portables, deux PC toujours allumés et des répéteurs de signaux (GSM et DECT). Tenant le téléphone sur le côté gauche de sa tête, l’employé a utilisé un téléphone DECT (sans fil) de Siemens, un Nokia et plus tard un téléphone portable Samsung pendant plus de quatre heures par jour, avec des sessions téléphoniques pouvant durer jusqu’à 45 minutes consécutives. À plusieurs reprises, l’employé et ses collègues ont signalé les niveaux élevés de champs électromagnétiques (CEM) et de radiations à leur employeur, en demandant que les CEM et les radiations soient mesurés, mais les supérieurs ont ignoré ces demandes.
Dans le système juridique italien, les juges peuvent nommer des experts techniques appelés experts techniques des tribunaux (CTU). Dans l’affaire de Monza, les experts et conseillers techniques chargés d’évaluer l’affaire ont mené des recherches sur le neurinome acoustique et ses facteurs de risque. En se basant sur la durée d’exposition (exposition aux DME à haute fréquence pendant un nombre considérable d’heures par jour pendant plus de 10 ans), les types d’appareils utilisés, le type de pathologie et leur examen de la littérature, ils ont déterminé que les preuves étaient suffisantes pour établir un lien de causalité, même en l’absence de preuves scientifiques absolument concluantes. Ils ont également fait référence à la décision du tribunal de Brescia et aux études citées dans cette décision. Leur conclusion était que le développement du neurinome du nerf auditif gauche était lié aux expositions de l’employé sur son lieu de travail et que la tumeur avait entraîné une réduction de la santé mentale et physique de l’employé.
Ainsi, cas après cas, les tribunaux italiens ont déterminé que les radiofréquences et les micro-ondes émises par les téléphones portables peuvent provoquer des tumeurs cérébrales de type neurinome acoustique. L’importance de ces décisions ne doit pas être sous-estimée, notamment parce que les tribunaux ont reconnu que lorsque l’exposition aux radiations électromagnétiques devient une partie nécessaire du travail, les neurinomes acoustiques constituent un risque professionnel.
Source : https://www.wakingtimes.com/2020/01/22/six-italian-courts-have-ruled-that-cell-phones-cause-brain-tumors/ / https://www.newsweek.com/mobile-phones-cause-head-tumors-court-rules-despite-overwhelming-contradictory-scientific-evidence-1482438 et https://www.phonegatealert.org/la-cour-dappel-de-turin-confirme-le-lien-entre-une-tumeur-a-la-tete-et-lutilisation-du-telephone-portable
Traduction : ExoPortail
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