Sans surprise : Le Conseil d’Etat valide les décisions d’extension du pass sanitaire et de la vaccination annoncée par Macron

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Selon BFMTV et LCI, l’extension du pass sanitaire annoncée le 12 juillet par Emmanuel Macron aurait été validée par le Conseil d’Etat. Celui-ci a en revanche adressé un bémol notamment sur la question des centres commerciaux.

 

Selon des sources gouvernementales citées par LCI et BFMTV, le Conseil d’Etat aurait validé la décision controversée d’étendre l’usage du pass sanitaire portée par l’exécutif ainsi que la vaccination obligatoire des soignants. L’institution aurait cependant émis une réserve sur l’utilisation de cet outil pour les centres commerciaux.

Selon BFMTV, la haute juridiction aurait aussi validé le principe de l’isolement de 10 jours des malades testés positifs. Enfin, indique LCI, le montant de l’amende prévue par le gouvernement contre les contrevenants serait revu à la baisse.

Saisie par l’association de défense des droits numériques La Quadrature du Net, l’institution avait déclaré le 6 juillet qu’elle ne suspendait pas le pass sanitaire notamment parce qu’il n’était pas «requis pour les activités du quotidien».

 

Une mesure controversée :

L’annonce de la généralisation du pass sanitaire a provoqué de nombreuses manifestations dans toute la France le 17 juillet à la suite de l’allocution d’Emmanuel Macron.

Le président de la République a affiché la volonté de contraindre le plus de Français possible à se faire vacciner par la nécessité de présenter le pass sanitaire dans tout lieu accueillant du public avec une jauge de 50 personnes, les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés ou encore certains transports en commun comme les avions. Les personnes en contact avec des publics vulnérables comme le personnel soignant seront quant à elles obligées de se faire vacciner. Ces nouvelles dispositions entrent en contradiction avec les gages pourtant donnés à plusieurs reprises par Emmanuel Macron lui-même et sa majorité parlementaire.

Selon le projet de loi, qui doit encore passer par l’Assemblée et le Sénat, des contrôles seront effectués par les forces de l’ordre (exemptes d’obligation vaccinale), mais aussi par les restaurateurs et les cafetiers.

Le parcours législatif du pass sanitaire doit passer par le Conseil des ministres le 19 juillet avant d’être enfin délibéré par le Parlement ; en premier lieu en commission à l’Assemblée nationale le 20 juillet puis au Sénat le 22 juillet. Les groupes centristes et Les Républicains au Sénat ont par ailleurs annoncé dès le 15 juillet qu’ils saisiront le Conseil constitutionnel, tout comme La France insoumise. Des recours qui pourraient retarder l’entrée en vigueur du texte.

 

Source : https://francais.rt.com/france/88881-conseil-etat-aurait-valide-decision-extension-pass-sanitaire-annoncee-macron


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6 Commentaires

  1. Le docteur Fouché vous explique comment refuser légalement le vaccin s’il devient obligatoire

    Ne refusez pas le vaccin car vous êtes contre la vaccination ou contre ce vaccin. Vous seriez en tort.
    Mais vous pouvez utiliser la législation actuelle :
    -Demandez si le vaccin contient du MRC5, tous les vaccins en ont. Ce sont des cellules de foetus humain avorté ou de traces d’ADN humain. Vous avez le droit de le refuser pour des motifs religieux par exemple. Droit fondamental reconnu par la plus haute justice de l’UE.
    -Demandez s’il y a une possibilité de réaction iatrogène. Le médecin vous fit forcément oui… donc vous ne pouvez pas vous faire vacciner puisqu’il y a un risque.
    profession-gendarme.com

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