L’Espagne rembourse les amendes infligées en vertu des mesures «anticonstitutionnelles» de confinement

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Le gouvernement espagnol a annoncé la semaine dernière qu’il avait commencé à rembourser les citoyens qui avaient payé des amendes pendant l’état d’urgence anticonstitutionnel déclaré l’année dernière.

 

Tous les citoyens espagnols qui ont payé des amendes pendant les trois mois d’état d’urgence de l’année dernière seront remboursés, a déclaré le ministère des affaires territoriales du pays.

USNews rapporte : Cette décision fait suite à un arrêt rendu par la Cour suprême d’Espagne au début de l’année, qui a déclaré inconstitutionnel le premier état d’urgence du pays. Entre le 14 mars et le 21 juin, tous les citoyens, à l’exception des plus importants, ont été renvoyés chez eux et une grande partie de l’économie a été paralysée. Face à la recrudescence des cas, les autorités centrales ont déclaré un nouvel état d’urgence de la fin octobre de l’année dernière au mois de mai de cette année.

Le ministère de l’intérieur a déclaré que la police avait infligé 1,1 million d’amendes aux citoyens qui avaient défié l’ordre de rester chez soi et d’autres restrictions, bien que toutes n’aient pas été immédiatement payées.

 

Source : https://www.aubedigitale.com/lespagne-rembourse-les-amendes-infligees-en-vertu-des-mesures-anticonstitutionnelles-de-confinement/ et https://www.usnews.com/news/world/articles/2021-10-22/spanish-govt-returns-fines-for-breaking-virus-lockdown-rules


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