Les Etats-Unis ont mis fin au principe de «neutralité du net» : Un pas de plus vers la Censure ?

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La Commission fédérale des communications (FCC), régulateur américain du secteur, s’est prononcée pour la fin du principe de «neutralité du net». Alors que cette décision était fortement attendue, RT France vous explique les enjeux.

Que s’est-il passé ?

Le 14 décembre 2017, la Commission fédérale américaine des communications (FCC), s’est prononcée pour la fin du principe de «neutralité du net». Cette décision autorise en théorie les fournisseurs d’accès internet (FAI) à offrir des débits de données différents à différents types de clients.

Avec cette décision, la FCC aide «les consommateurs et la concurrence», a fait valoir le président de la Commission , Ajit Pai. Cela «ne va pas tuer la démocratie» ni signifier «la fin de l’internet tel que nous le connaissons», a-t-il ajouté, faisant allusion aux arguments des tenants de la neutralité.

La «neutralité du net», qu’est-ce que c’est ?

«De façon très simple, [la neutralité du net] est l’égalité de traitement des informations qui passent par les tuyaux d’internet», a expliqué à RT France, Fabrice Epelboin, entrepreneur français et spécialiste en cyberscurité et en médias sociaux. Selon ce principe, «les tuyaux ne doivent pas donner la priorité à une information par rapport à une autre et doivent traiter à égalité toutes les informations.»

En d’autres termes, en l’absence de neutralité du net, les fournisseurs d’accès internet pourraient moduler la vitesse de débit internet en fonction du contenu qui passe dans leurs «tuyaux»

Pourquoi est-ce important ?

Selon les défenseurs de la neutralité du web, sa disparition outre-Atlantique pourrait aboutir, là-bas, à la création d’un «internet à deux vitesses».

«Cela [se traduirait] très concrètement pour les consommateurs [par l’existence de] forfaits [très peu coûteux] donnant un accès illimité à Facebook et Twitter, puis, pour accéder au reste de l’internet, il faudra[it] payer [plus]», précisait le spécialiste, interrogé sur les implications de la fin de la neutralité du web aux Etats-Unis avant avant la décision de la FCC.

Une telle évolution pourrait-elle se produire en France ?

«D’un point de vue économique, il faut bien comprendre que la fin de la neutralité du net, c’est la fin d’un certain type d’innovation, qui est l’innovation en bout de chaîne, celle qui se fait dans un garage», soulignait Fabrice Epelboin, avant de poursuivre : «L’innovation en bout de chaîne, aux Etats-Unis, est arrivée à un stade de maturité qui a accouché des GAFA» – qui, désormais, font pression en faveur de la fin de la neutralité du net, qu’ils perçoivent comme contraires à leurs intérêts.

En revanche, en France, «mettre fin à la neutralité du net serait saborder tout cet effort [d’innovation] des start-ups». Or, «au vu de l’orientation politico-économique que l’on a en France aujourd’hui», selon Fabrice Epelboin, il est peu probable que les autorités décident de «sabrer» toute l’innovation, «qui naît à peine» dans le pays. «Cela serait complètement antinomique avec les orientations du gouvernement actuel», jugeait-il.

«L’UE a adopté le règlement n° 2015/2120 il y a un peu plus de deux ans. Ce texte reconnaît pour la première fois dans l’ordre juridique européen et français donc, le principe de neutralité du Net. Aussi, en France, la neutralité du Net a été inscrite dans la loi 2016-1321 du 07/10/2016 « Pour une République Numérique » en application du règlement européen précité et qui continuera à protéger tous les internautes» rappelle Cécile Untermaier.

Dans sa recommandation 79, la commission parlementaire de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique préconisait de «reconnaître aux plans national et européen le droit d’accès à internet comme condition d’exercice de plusieurs droits fondamentaux» et rappelait que l’exercice effectif de ce droit exigeait «des interventions publiques adéquates pour surmonter toute forme de fracture numérique —culturelle, infrastructurelle, économique- en ce qui concerne l’accessibilité»

Sourcehttps://francais.rt.com/international/46543-pourquoi-etats-unis-ont-ils-mis-fin-neutralite-net et https://fr.sputniknews.com/international/201712141034338341-internet-neutralite/


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