Les banques impliquées dans le plus grand scandale fiscal allemand devant la justice

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La banque privée allemande M. M. Warburg & Co a accepté de négocier avec le fisc dans la plus grande affaire de fraude fiscale de l’histoire allemande. Une décision qui pourrait conduire les autres banques, dont Société Générale, à faire de même.

 

Dans la petite salle du tribunal de Bonn, une dizaine d’avocats en toge lustrée sont alignés derrière les deux inculpés de la plus vaste affaire de fraude fiscale révélée en Allemagne. Au plus proche du juge, viennent d’abord les représentants de la banque privée M.M. Warburg & Co et sa filiale Warburg Invest, suivie de l’américaine BNY Mellon et de la société d’investissement Hansainvest. Les avocats de la Société Générale ferment le banc.

Les cinq établissements sont cités à comparaître pour avoir participé à ce que le juge de Bonn, Roland Zickler, appelle la «  grande machine des cum-ex  ». Ce système a permis aux banques, sociétés d’investissement et autres grandes fortunes d’empocher pendant une dizaine d’années des crédits d’impôts avec (cum) ou sans (ex) dividendes sur des titres dont ils n’étaient pas propriétaires.

 

Un préjudice à 10 milliards d’euros :

Dans la seule affaire traitée à Bonn, 447,5 millions d’euros, en comptant les pénalités, auraient été dérobés au fisc entre 2006 et 2011. Ce n’est que la partie émergée de l’iceberg : au total, les différentes manipulations « cum-ex » auraient causé plus de dix milliards d’euros de préjudice aux contribuables allemands. L’affaire, qui touche aussi la France, représenterait 55 milliards d’euros à l’échelle de l’Europe.

De Munich à Francfort en passant par Düsseldorf, des dizaines d’affaires sont en cours d’instruction à travers l’Allemagne. La filiale du Crédit agricole, Caceis Allemagne a déjà reçu des autorités fiscales bavaroises une demande de restitution d’impôts et d’intérêts de 460 millions d’euros, qu’elle conteste.

Commencé en septembre,  ce premier procès en pénal a toutefois valeur d’exemple. Il vise deux traders britanniques qui travaillaient pour l’HypoVereinsbank (filiale d’UniCredit) avant de fonder Ballance capital, spécialisé dans les « cum-ex ». A travers eux, c’est toute la mécanique du système qui commence à être décortiquée juridiquement.

 

Le compteur tourne :

La semaine dernière le président du tribunal, Roland Zickler, a marqué une étape en établissant, que selon lui, les opérations « cum-ex » étaient bien des fraudes passibles de sanctions. Et le compteur tourne, a-t-il rappelé : sans accord rapide avec le Trésor, des intérêts de 6 % par an s’accumulent.

L’avertissement semble avoir porté. A peine l’audience lancée mercredi, l’avocat de M.M. Warburg & Co, Christian Jehke, lâchait sa grenade : la banque nie toujours avoir fraudé volontairement ou tiré des avantages du système, mais elle est prête à « accélérer » les discussions avec le Trésor allemand. Selon une évaluation de Deloitte, M.M. Warburg & Co devrait rembourser près de 190 millions au fisc. La banque ne donne toutefois aucun chiffre pour le moment.

D’autres institutions pourraient elles aussi plier. Il semblerait, selon des sources proches du dossier, que la Société Générale s’orienterait également vers une transaction, ce que la banque française ne « commente pas ».

 

Passe-passe et mistigri :

La grande question au centre des audiences : qui a pris « la plus grande part du gâteau », a résumé le juge la semaine dernière. Qui doit donc payer quoi ? M.M. Warburg & Co veut s’assurer que tous les maillons de la chaîne passeront à la caisse, dans ce vaste jeu de Mistigri où les acteurs se rejettent les responsabilités.

Sans les traders, courtiers, banques de dépôts, conseillers, « sans oublier » les deux accusés de ce procès, « le système n’aurait pas été possible. Dans leur cas aussi se pose la question du recouvrement », font valoir les avocats de M.M. Warburg & Co dans un courrier au tribunal vu par « Les Echos ».

A ce rythme, le tribunal espère conclure au mieux fin janvier. En attendant, les politiques commencent à tirer les leçons de l’affaire. « Ces fraudes sont d’autant plus immondes qu’elles impliquent des banques qui ont été sauvées par l’argent public en 2008 », a martelé lundi le ministre des finances, Olaf Scholz, lors d’une conférence sur les Cum-ex, organisée par l’ONG Transparency international. Six banques régionales sont citées dans l’affaire, dont la Landesbank Hessen-Thüringen (Helaba) et la WestLB.

Une loi a, en principe, mis fin aux cum-ex en 2012. Pour que « cela ne se reproduise plus », Olaf Scholz a annoncé la création d’une « brigade anti-fraude » de haut niveau en 2020. Le ministre espère que le « sens du bien commun » jouera plus que l’appât du gain pour attirer les fiscalistes de haute voltige dans sa brigade.

 

Source : https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/les-banques-impliquees-dans-le-plus-grand-scandale-fiscal-allemand-devant-la-justice-1155926?xtor=CS1-25


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4 Commentaires

  1. 80% des infos alternatives seraient manipulées par les Jésuites ? non ?
    Des affaires de fraudes fiscales effectuées par des « organismes bancaires » jugées par la Justice… c’est un peu comme l’IGPN qui fait une enquête sur les « éventuelles bavures » des forces de « l’ordre »… et il y en a encore qui croit que le système va se punir lui-même !! mdr…

    • Je t’invite à regarder mes articles nommés « purge de la Cabale » pour voir que cela arrive, c’est rare mais ça arrive et de plus en plus.

  2. il y a une très grande différence entre l’annonce d’une « éventuelle mise en examen » et une véritable sanction à la hauteur du crime commis… ON nous donne à penser avec ces informations avec « effets de manches » que le vent est en train de tourner et que les « puissants » ne sont plus à l’abri… Si comme je le disais plus haut (et selon l’indiscutable source COBRA) 80% de l’information contenue dans les médias alternatifs est contrôlée par les « Jésuites ». N’est il pas raisonnable de penser que toute information est manipulée dans l’intérêt des mêmes ? et n’est il pas raisonnable de penser qu’on ne sait que ce qu’ils veulent qu’on sache ?
    En conséquence, on peut dès lors continuer à entretenir le voeux pieu que la « Cabale »(lol) est foutue…!
    ça reste du wishfull thinking !! Au demeurant, chacun est libre d’entretenir ses propres croyances…
    Il faudrait arrêter de penser que cette « Cabale » est dénuée de toute intelligence, et que des millénaires d’expérience de manipulation de l’Humanité ne sont rien…

    • La Cabale est puissante, mais vous tombez dans son meilleur piège à savoir sa posture « d’omnipotence » qui est bien fausse. J’essaie de mettre en avant sur le site des preuves plus ou moins lourde qui vont dans le sens de cette dynamique.

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