Francis Kalifat, Président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), vient de le déclarer : « La législation française ne dispose pas encore d’un arsenal juridique pour combattre l’antisionisme. »
Les plus tièdes, comme Mediapart, s’indigneront d’une nouvelle menace sur la liberté d’expression. Les plus réalistes auront compris la manœuvre : faire taire la contestation politique.
Extrait d’une interview de Francis Kalifat ( Président du Crif )
par Actualité Juive le 6 novembre 2017 :
Actualité Juive : Lors de ses vœux à la communauté juive, le 2 octobre, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé un nouveau plan contre l’antisémitisme à partir de 2018. Il a également dénoncé « la banalisation de l’antisémitisme et de sa forme réinventée […] qu’est l’antisionisme ». Au-delà du constat, nécessaire et attendu, que faut-il faire pour lutter contre ces phénomènes de haine ?
Francis Kalifat : Dire que l’antisionisme est une nouvelle forme de l’antisémitisme, c’est la reconnaissance d’une réalité qu’au CRIF, nous martelons depuis longtemps, notamment à travers notre combat contre le mouvement BDS. Il faudrait maintenant sortir du déclaratif. La réflexion doit désormais porter sur la manière dont on réprime ce nouvel antisémitisme. La législation française, très aboutie dans la lutte contre l’antisémitisme « classique », ne dispose pas encore d’un arsenal juridique pour combattre l’antisionisme. Pourtant, cet outil juridique existe à travers la définition de l’antisémitisme donnée par l’IHRA (International Holocaust Remembrance Alliance), reprise et votée par le Parlement européen en juin dernier. J’ai demandé au Premier ministre, au ministre de l’Intérieur et à la ministre de la Justice de faire en sorte que cette définition, qui prend en compte l’antisionisme comme forme nouvelle de l’antisémitisme, soit transposée dans l’arsenal législatif français. Pour notre part, nous travaillons à la mise en place d’un observatoire de la haine sur le Net qui donnera lieu à un rapport annuel, à l’image de celui qui existe pour les actes et violences antisémites.
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Lien du Livre : https://livre.fnac.com/mp20468537/Le-CRIF-un-lobby-au-coeur-de-la-Republique
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Actualités Lutte contre la haine en ligne : des avancées positives et concrètes
20 septembre 2018
La LICRA a pris connaissance des propositions formulées par la commission animée par Gil Taieb, Laetitia Avia et Karim Amellal.
Pour la première fois dans notre pays, il apparaît que le sujet de la lutte contre la haine en ligne ait été pris au sérieux avec des propositions concrètes, dont beaucoup sont issues des combats portés par les associations antiracistes depuis des années. Ce rapport est un progrès qui marque une rupture évidente avec le statu quo actuel et une étape décisive dans la prise de conscience de ce problème.
Le rapport trace des perspectives intéressantes de responsabilisation des hébergeurs face aux contenus publiés sur leurs plateformes à la faveur d’un certain nombre de dispositifs. Il ouvre la voie à une régulation des usages numériques que nous espérions depuis des années.
Aujourd’hui, il importe de transformer l’essai en traduisant cette volonté dans la loi le plus rapidement possible. La LICRA rappelle que nous vivons sous l’empire d’une loi, la LCEN, qui date de 2004, à une époque où Twitter n’existait pas. La LICRA souhaite avancer sur le plan technique avec sa commission juridique, les parlementaires et le gouvernement afin de caler aux mieux le cadre procédural qui doit permettre de mettre en place une politique de « tolérance zéro » face au racisme et à l’antisémitisme en ligne.
Nous porterons lors de la discussion des propositions visant à consolider le travail remis au gouvernement, notamment pour que les hébergeurs désignent un responsable légal sur le territoire national (et pas seulement en Europe) ou dans l’amélioration du dispositif de signalement pour les particuliers. La LICRA, avec SOS Racisme, le MRAP, l’UEJF et J’accuse avaient formulé un certain nombre de propositions qui viendront utilement nourrir le débat et compléter les propositions faites par la mission.
Les recommandations du rapport
– Recommandation 1 : Imposer aux grandes plateformes un délai de 24 heures pour retirer les contenus manifestement racistes ou antisémites.
– Recommandation 2 : Imposer aux grands opérateurs un représentant légal au sein de l’Union européenne.
– Recommandation 3 : Imposer aux grands opérateurs des obligations de transparence en matière de retrait, déréférencement et blocage des contenus illicites.
– Recommandation 4 : Rendre dissuasives les amendes prévues en cas de manquement, par les grands réseaux sociaux et moteurs de recherche, à leurs obligations de retrait ou de déréférencement de contenus, comme de coopération avec les autorités judiciaires, en en multipliant le montant par 100. La mission a choisi de suivre l’exemple allemand en fixant un montant à effet dissuasif à l’encontre de ces opérateurs. Ne serait-ce que par son impact psychologique, la multiplication par 100 des montants actuels participe de cet objectif, soit un montant maximal de 37,5 millions d’euros pour les personnes morales et 7,5 millions d’euros pour les personnes physiques.
– Recommandation 5 : Porter à l’échelle européenne un projet de création d’un statut particulier d’hébergeur induisant une responsabilité renforcée s’agissant du traitement des contenus illicites.
– Recommandation 6 : Créer une autorité de régulation des contenus illicites sur Internet en charge notamment de contrôler la mise en œuvre des objectifs de lutte contre les propos haineux en ligne.
– Recommandation 7 : Créer une instance de dialogue entre toutes les parties prenantes (autorité de régulation / plateformes / société civile), chargée notamment de mettre en œuvre un code de conduite national .
– Recommandation 8 : Créer un logo unique de signalement des contenus illicites, visible et identifiable sur toutes les plateformes.
– Recommandation 9 : Imposer une procédure uniformisée et applicable à toutes les plateformes pour le signalement des contenus illicites ainsi que les recours contre ces signalements.
http://www.licra.org/lutte-contre-la-haine-en-ligne-des-avancees-positives-et-concretes
Vive le Frexit !