Le Conseil constitutionnel interdit la vente de semences paysannes

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Faut-il y voir l’influence des lobbies ? L’article 78 de la loi dite Egalim sur «la cession à titre onéreux de variés de semences relevant du domaine public» a été censuré.

 

Un coup dur à la biodiversité : 23 des 98 articles de la loi Agriculture et Alimentation ont été censurés par «les Sages»… Soit plus d’un quart du texte.

( Note ExoPortail : Cette info date de quelques petites semaines mais j’étais complètement passé à coté car très peu relayé et cela m’a semblé très important de vite faire partager cette information )

Des « Sages » très sensibles aux lobbies :

Huit «Sages» nommés – ils ne sont pas élus mais désignés arbitrairement par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires que sont l’Assemblée nationale et le Sénat, ont donc plus de pouvoir que tous les députés et sénateurs, et toutes les associations et ONG consultées lors des États généraux de l’alimentation. L’article 78 de la loi dite Egalim sur « la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public » a donc été censuré, parmi bien d’autres par le Conseil Constitutionnel. Il permettait à quiconque de donner, échanger mais également vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel des utilisateurs non-professionnels.

Les «Sages de la République» seraient-ils discrètement sensibles au lobbying ?

L’association Les Amis de la Terre demande à ce que soient publiées publiquement les « contributions extérieures » transmises par des groupes d’intérêts privés, avant de prendre des décisions, et non après. L’association a donc déposé avec l’Observatoire des multinationales… il y a un an un recours contre le Conseil constitutionnel afin que soit mieux encadrée l’influence des lobbies sur les Sages. Depuis, silence radio !

Des doutes sur l’impartialité de l’institution :

Pour l’une des associations lanceur d’alerte sur cette question du don, de l’échange et de la vente de semences, Kokopelli, cette censure des 23 articles de la loi Egalim représente

«un camouflet insensé pour la démocratie représentative et le droit d’amendement des élus de la République,  s’alarme son président Ananda Guillet. Nous devons ouvrir les yeux au plus vite, l’avenir des semences, de l’agriculture sont en jeu !  Cette décision, au motif lapidaire et peu argumenté, provoque une fois encore une grave suspicion d’influence de certains lobbies au cœur du Conseil constitutionnel et met en doute l’impartialité de l’institution et sa raison d’être dans une démocratie».

Cette loi prévoyait l’autorisation de la vente de semences anciennes à tous, faisant ainsi perdre leur monopole aux géants des semences tels que BayerMonsantoDuPont ou Dow Chemical. L’association, qui compte environ 12.000 adhérents et a envoyé en 2017 plus de 700.000 sachets de semences en France et à l’étranger, ne compte pas s’arrêter là pour autant.

Source : https://www.consoglobe.com/conseil-constitutionnel-interdit-vente-semences-paysannes-cg et https://blog.kokopelli-semences.fr/2018/11/atteinte-a-la-democratie-censure-de-26-articles-de-la-loi-egalim/


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3 Commentaires

  1. une foi que l on aura virer le gouvernement macron et sorti de l europe on pourra faire pousser tous ce que l on voudra et sans glyphosate…………….

  2. Il faut soutenir Kokopelli, et les autres petits semenciers en bio,
    faire les échanges de graines, les trocs aux plantes…
    tout ce qui peut permettre de sauvegarder ce qui reste de bio-diversité

  3. Il me semble qu’il ne relève pas de la prérogative du Conseil Constitutionnel de décider qui vend quoi dans le pays, ni d’interdire aux gens de partager, y compris pour un profit, leurs semences naturelles que Dieu leur a données. Quand une loi est inique et surtout biaisée, il n’y a aucune obligation de la respecter.

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