L’avocat du collectif «Victimes coronavirus France» va attaquer tous les arrêtés obligeant le port du masque en extérieur (+déjà une première victoire en justice)

4
L’avocat des professions de santé, Fabrice Di Vizio, a annoncé hier sur le plateau de BFM TV qu’il allait attaquer tous les arrêtés obligeant les citoyens à porter le masque en extérieur.

 

Fabrice Di Vizio, également avocat du collectif C-19 qui a porté plainte contre l’ancien Premier Ministre, Edouard Philippe, et l’ex-Ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a dénoncé des mesures qui n’ont aucun sens.

« Le bon sens doit prévaloir. Mais regardez les Alpes-Maritimes, la Préfecture interprète son arrêté comme obligeant le port du masque en voiture même quand on est seul. Est-ce que ça a vraiment du sens ? Sommes-nous encore dans de la santé ? »

L’avocat a annoncé que le collectif C19 se joint à l’action s’agissant « de faire tomber les obligations de port du masque à l’extérieur en toutes circonstances ».

Pour l’avocat des soignants, ces mesures rendant le masque obligatoire à l’extérieur provoquent des incompréhensions chez les citoyens. Si le Collectif C-19 se satisfait de l’obligation du masque dans les lieux clos, il ne comprend pas les dernières décisions du gouvernement.

Le collectif Victimes coronavirus France veut engager des procédures en justice pour savoir « si, oui ou non, le port du masque obligatoire rentre dans le cadre du principe de précaution et est proportionnel à la situation ».

Le Tribunal administratif de Strasbourg a déjà rendu son verdict après que deux praticiens hospitaliers de la région ont saisi la justice. L’instance a « enjoint » la Préfecture à revoir substantiellement son arrêté qui imposait le port du masque en extérieur à Strasbourg et dans douze autres villes du département.

Les nombreuses arrestations violentes contre des personnes ne portant pas de masques ont provoqué de virulentes critiques sur les réseaux sociaux. Les internautes ont dénoncé l’excès de zèle chez les forces de l’ordre pour faire respecter les arrêtés rendant obligatoire le masque.

 

Déjà une première victoire :

LYON: L’ARRÊTÉ RENDANT OBLIGATOIRE LE PORT DU MASQUE RETOQUÉ PAR LA JUSTICE

Le préfet du Rhône va devoir modifier les lieux et les horaires concernés par l’arrêté rendant obligatoire le port du masque à Lyon et Villeurbanne.

Une victoire pour les opposants au port du masque obligatoire en extérieur. Le préfet du Rhône est sommé de revoir l’arrêté qui rend obligatoire le port du masque dans les rues de Lyon et Villeurbanne après une décision du tribunal administratif.

Si la préfecture n’a pas pris les mesures suffisantes avant mardi 8 septembre à midi, la mesure sera alors suspendue, écrit le juge dans son ordonnance publiée ce vendredi après le recours engagé par une association lyonnaise.

Mercredi, une décision similaire a déjà été rendue par un autre tribunal dans le Bas-Rhin. Là aussi, il avait été demandé à la préfète de réécrire l’arrêté rendant obligatoire le port du masque 24/24 dans les rues de Strasbourg.

 

Des lieux et des horaires à revoir :

Dans le détail, le tribunal demande au préfet d’exclure de l’obligation du port du masque les lieux « qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population ou par des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion » du coronavirus.

Il est également ordonné à la préfecture de revoir les horaires auxquels s’applique cette mesure. «Les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n’existe» ne devront plus être soumise à cette obligation, écrit le tribunal.

 

 

Note ExoPortail : Ceci arrive à point nommé car on arrive à des niveaux de dystopies inégalées là : 

Les élèves refusant le port du masque obligatoire pourront bien s’exposer à des sanctions à l’école :

La majorité des élèves va se soustraire au port du masque, mais certains élèves refuseront de se plier à cette contrainte. Philippe Vincent, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale (SNPDEN), indique que dans ce cas : « L’écart de comportement au niveau du masque sera géré comme le reste », ajoutant : « On a l’habitude de gérer les écarts de comportement des élèves ».

Le non-port du masque sera donc appréhendé, en premier lieu, d’une manière souple. Le dialogue avec l’élève sera privilégié et c’est le corps enseignant ainsi que la direction de chaque établissement qui s’en chargera. « Il y aura un rappel au règlement dans un premier temps, et éventuellement un entretien avec la famille », a précisé Philippe Vincent au micro de France Info.

Mais si les échanges ne donnent aucun résultat et que l’élève ne coopère toujours pas, les équipes pédagogiques pourront sévir. L’Éducation nationale indique que des sanctions seront appliquées à « tout manquement au règlement intérieur ». Idem pour les professeurs.

 

Source : https://issues.fr/justice-port-du-masque-obligatoire/ et https://fr.theepochtimes.com/les-eleves-refusant-le-port-du-masque-obligatoire-pourront-bien-sexposer-a-des-sanctions-a-lecole-1519266.html


Si l’article vous a plu, n’hésitez pas à vous abonner à nos Réseaux Sociaux / NewsLetter ainsi qu’à partager l’article sur vos pages / groupes Facebook, cela aide énormément à l’information. Et si vous vous sentez guidé, soutenir le site par un don ou par Tipeee. Merci beaucoup.

S'abonner à la Newsletter ExoPortail

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.

Rejoignez les 3 425 autres abonnés

Partager l'article :

4 Commentaires

  1. Encore une nuance qui caractérise bien le sens actuel de la notion d’éducation (nationale) et qui n’a absolument rien à voir avec l’instruction. Malheureusement…

  2. Je travaille dans l’éducation nationale en administratif. Quand un élève le baisse, il arrive souvent qu’il le remette quand il voit un adulte et il suffit que le surveillant lui demande de le remettre pour qu’il le fasse. Jusqu’à présent, il n’y a eu aucun véritable incident là où je travaille (mais c’est un petit établissement avec des enfants gentils).
    Je suis moi-même contre le masque et le mets au travail seulement quand je croise les élèves ou des parents : certains parents, élèves et collègues ont une peur irraisonnée (hystérique ?) de ce virus.
    Ce que je ne comprends pas c’est que les autres parents, les anti-masques en premier, ne portent pas plainte contre l’éducation nationale ou le gouvernement pour mise en danger de leurs enfants. Je pense que si un collectif ou une association se montait pour ça avec tapage médiatique, il y aurait un virage à 180°. J’ai déjà vu ça un nombre incalculable de fois là où je bosse : dès qu’il est question que les parents commencent à râler, veulent faire une manif devant l’établissement en faisant venir la presse, en haut lieu on trouve vite une solution. Malheureusement, si seuls les personnels se bougeaient (et là, on serait minoritaire), sans les parents, il n’y aurait pas beaucoup d’avancées positives mais par contre, les conseils de disciplines, les sanction, les mutations d’office,etc pleuvraient…

  3. Je suis un parent qui oppose la porte du masque. Je voudrais faire quelque chose car ma fille rentre avec des maux de tête. Je vais en parler avec son médecin et avec le directeur du collège d’abord. Je commence en parler avec d’autre parents pour voir leurs pensés sur le sujet. Je pense les gens ont peur d’être les seules.

Donnez votre Avis :)

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.