La vraie résistance commence : Le Conseil constitutionnel valide l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants

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Les Sages ont validé la loi instaurant l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, mais ont néanmoins censuré certaines mesures, dont la rupture anticipée du CDD ou encore l’isolement obligatoire.

 

Dernière étape avant l’entrée en vigueur du controversé projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, la décision du Conseil constitutionnel était particulièrement attendue. Ce 5 août, les Sages ont validé la loi instaurant l’extension du pass sanitaire notamment pour les cafés, restaurants ou encore dans les hôpitaux, si son usage ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins ». Cette mesure devrait donc entrer officiellement en vigueur le 9 août, comme l’avait annoncé il y a plusieurs jours le gouvernement. La vaccination obligatoire pour certaines professions, dont les soignants, a elle aussi été validée.

Plusieurs mesures ont en revanche été censurées par le Conseil, comme notamment les dispositions relatives à l’isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19, qui prévoyait par exemple un renforcement drastique des contrôles. Les Sages estiment ainsi que ce dispositif n’est ni « nécessaire, adapté [ni] proportionné » et qu’il constitue une mesure privative de liberté « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire ».

Parmi les autres dispositions décriées du projet de loi, figurait notamment la possibilité pour l’employeur de rompre un CDD ou contrat d’intérim « avant son terme », faute de pass sanitaire dans les situations où il sera obligatoire. Celle-ci a également été censurée, les Sages estimant qu’une « différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail » résultait du projet de loi, qui prévoyait une suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI.

Plusieurs syndicats ont par ailleurs appelé à la grève illimitée à compter du 4 août pour se mobiliser contre la vaccination obligatoire du personnel soignant qui sera effective à partir du 15 septembre. A compter de cette date, il sera possible de suspendre les contrats de travail, voire d’enclencher des procédures de licenciement à l’encontre de ceux qui ne se seraient pas acquittés de cette obligation. La FA SPP-PATS, l’un des principaux syndicats de sapeurs pompiers, a également déposé le 4 août un préavis de grève nationale illimitée qui débutera le 9 août, date à laquelle l’obligation vaccinale imposée à leur profession entrera en application.

 

Outils qui vont grandement servir dans les jours et semaines à venir :

  • Comment surseoir à la vaccination : comment défendre ses droits : 

Mais sommes-nous vraiment obligés de vacciner ? Certes, personne ne manquera de rappeler il y a des obligations vaccinales en France. Mais on oublie trop souvent que nous avons aussi des lois qui protègent nos libertés individuelles. Et elles sont en totale contradiction avec les lois d’obligation. D’un côté, des lois d’obligation, de l’autre, des lois garantissant vos libertés fondamentales. A la lecture de toutes les lois actuellement en vigueur, on voit bien qu’il y a un problème. La méconnaissance de ces lois nous pénalise au quotidien. Sans compter la propagande et la pression exercée sur les récalcitrants. Tout est fait pour convaincre, non pour s’interroger. La question demeure : Comment faire valoir ses droits ? Ce document propose de vous donner les clés pour y arriver. Plusieurs approches sont possibles. Et l’une n’exclue pas l’autre, beaucoup se complètent : https://exoportail.com/comment-surseoir-a-la-vaccination-comment-defendre-ses-droits/

 

 

  • StopCoviPass pour vous permettre d’organiser des événements plus facilement en vous regroupant :

 

Source : https://francais.rt.com/france/89302-conseil-constitutionnel-valide-pass-sanitaire-obligation-vaccinale-soignant


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1 Commentaire

  1. faudrait qu’on arrête de les appeler  » les sages » ces tarés de satanistes! c’est encore une inversion, comme tout chez eux!

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