Moins de deux mois après avoir établi sa liste des paradis fiscaux, l’Union européenne l’a déjà réduite. Elle devait pourtant marquer une réponse «consistante et à la hauteur» après la publication des Panama et des Paradise Papers.
L’Union européenne a-t-elle fait preuve de pusillanimité ? La question se pose lorsque les 28 ministres des Finances de l’UE, lors d’une réunion à Bruxelles, ont décidé de retirer 8 pays (le Panama, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, la Tunisie, la Mongolie, Macao, Grenade et Barbade) de la liste noire des paradis fiscaux des 17 qui y figuraient initialement. Le Conseil des ministres des Finances de l’Union, dans un communiqué, a en effet justifié cette décision par le fait que ces Etats s’étaient «engagés à remédier aux inquiétudes de l’UE».
Colère et incompréhension
Toutefois, des personnalités politiques, des eurodéputés et des ONG se sont scandalisés de cette volte-face. Pour Nicolas Dupont-Aignan, député de Debout la France (DLF) et co-auteur d’un rapport sur la fraude fiscale en France datant de 2013, «l’Union européenne, avec la complicité de Bruno Le Maire [ministre des Finances], a décidé de retirer le Panama de la liste des paradis fiscaux. Belle capitulation en rase campagne de l’oligarchie face à la grande fraude fiscale».
L’Union européenne, avec la complicité de M. @BrunoLeMaire , a décidé de retirer le #Panama de la liste des paradis fiscaux. Belle capitulation en rase campagne de l’oligarchie face à la grande fraude fiscale.
— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) 23 janvier 2018
Egalement, les eurodéputés d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) critiquent cette décision qui «affaiblit la crédibilité de cette liste».
Liste noire #UE des #ParadisFiscaux : pour @EvaJoly la décision d’aujourd’hui de retirer huit juridictions affaiblit la crédibilité de cette liste https://t.co/QKRkMlfVZP
— eurodéputés EE (@euroecolos) 23 janvier 2018
Pour sa part, l’organisation Oxfam, spécialisée dans la lutte contre les injustices sociales et la pauvreté, estime que «l’Union européenne passe du côté obscur».
[COMMUNIQUE DE PRESSE] Liste noire des paradis fiscaux : l’Union européenne passe du côté obscur. En savoir plus sur https://t.co/z5myBMF7eN #ECOFIN pic.twitter.com/ic2gBFKcoS
— Oxfam France (@oxfamfrance) 23 janvier 2018
La première liste dévoilée en décembre dernier avait déjà fait grincer des dents. Certains critiquant le fait que plusieurs pays ou territoires, y compris en Europe, n’y figuraient pas. Ce à quoi Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l’Union douanière, avait répondu : «Il n’y a pas de paradis fiscal à l’intérieur de l’Union européenne.»
Dans un communiqué, publié le 23 janvier, Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam, semble en désaccord profond avec Pierre Moscovici et dénonce l’attitude de l’UE :
«Ce n’est un secret pour personne que l’Union européenne abrite en son sein des paradis fiscaux : 4 pays européens – l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte – remplissent les propres critères de l’Union européenne. Il faut en finir avec l’opacité et l’hypocrisie de l’Union européenne : elle doit rendre publics les engagements des Etats sortis de la liste noire et commencer par balayer devant sa porte en reconnaissant qu’il existe des paradis fiscaux au cœur même de l’Union européenne.»
Après les scandales des Panama Papers en avril 2016 puis des Paradise Papers, fin 2017, Pierre Moscovici avait notamment appelé à ce que l’Union européenne publie une liste noire de paradis fiscaux «consistante et à la hauteur». Néanmoins, la seule absence du Panama peut faire douter du niveau de cette liste noire. Ce pays était au coeur de l’enquête des Panama Papers et considéré, par l’enquête, comme l’une des plaques tournantes de l’évasion et de la fraude fiscales. L’eurodéputé de La France insoumise (LFI), Younous Omarjee, s’indigne : «Quelle est la réponse de l’Union européenne aux Panama Papers ? Retirer le Panama de la liste noire des paradis fiscaux ! Triste farce !»
Quelle est la reponse de l’Union europeenne aux Panama Papers? Retirer le Panama de la liste noire des paradis fiscaux ! Triste farce! #ECOFIN
— younous omarjee (@younousomarjee) 23 janvier 2018
Le 23 janvier, après la publication de la mise à jour de la liste noire des paradis fiscaux de l’UE, Pierre Moscovici s’était justifié en expliquant dans une déclaration qu’il existait également une liste grise sur laquelle figurent une cinquantaine d’Etats placés «sous étroite surveillance», dont le Panama.
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