La justice ordonne au Royaume-Uni de suspendre les nouvelles ventes d’armes à l’Arabie saoudite pour des raisons de guerre au Yémen

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Le gouvernement britannique a reçu l’ordre de revoir son commerce d’armes de plusieurs milliards de livres vers l’Arabie saoudite et de suspendre la délivrance de nouvelles licences de vente alors que les militants avaient remporté en partie une bataille judiciaire jeudi dernier sur la légalité du conflit de Riyadh au Yémen.

 

( Note ExoPortail : Pour les intéressé(e)s j’ai rajouté une vidéo explicative de RT en fin d’article qui rajoute une nouvelle information à savoir que les USA viennent en plus d’annuler un contrat d’armement avec l’Arabie saoudite. )

Les avocats de la «Campagne contre le commerce des armes» (CAAT), basée à Londres, avaient fait valoir que les ventes étaient contraires au droit international humanitaire en raison des dommages disproportionnés que les armes causent aux civils.

Dans un jugement, la Cour d’appel a jugé que le gouvernement avait commis une erreur en omettant d’évaluer s’il existait un risque que le matériel vendu à l’Arabie saoudite puisse être utilisé pour commettre des violations graves du droit international humanitaire.

Il a déclaré que le processus décisionnel du gouvernement était illégal sur un point important, en ce sens qu’il n’avait pas tenu compte de l’attitude de la coalition dirigée par les Saoudiens face aux violations passées du droit international humanitaire.

Et il a ordonné à Liam Fox, le ministre britannique du Commerce international, de réexaminer les décisions qu’il a prises dans le passé.

Le jugement n’a pas ordonné à Liam Fox de suspendre immédiatement les licences actuelles de vente d’armes, mais cela signifie que le gouvernement est incapable d’accorder de nouvelles licences en attendant que le ministère du Commerce international intervienne devant la Cour suprême.

Le tribunal a rejeté deux autres motifs pour lesquels les avocats de la CAAT ont mis en doute la légalité de la poursuite des ventes d’armes : la manière dont Liam Fox et ses conseillers ont évalué la volonté de l’Arabie saoudite de prévenir les violations du droit international humanitaire et leur interprétation du terme « violation grave » de ces lois.

Dans une déclaration, un porte-parole du DIT a dit : «Il ne s’agit pas de savoir si les décisions elles-mêmes étaient bonnes ou mauvaises, mais si le processus utilisé pour prendre ces décisions était correct.»

«Nous ne sommes pas d’accord avec le jugement et demanderons la permission d’interjeter appel.»

 

Le gouvernement britannique a autorisé la vente d’au moins 4,7 milliards de livres sterling (6 milliards de dollars) d’armes à l’Arabie saoudite depuis qu’une coalition dirigée par le royaume du Golfe est intervenue dans la guerre civile au Yémen en mars 2015.

Cela comprend 2,7 milliards de livres sterling (3,4 milliards de dollars) d’avions et 1,9 milliard de livres sterling (2,4 milliards de dollars) de missiles, bombes et grenades.

On estime également à 6 200 le nombre d’entrepreneurs britanniques qui travaillent dans les bases militaires saoudiennes pour former les pilotes et assurer l’entretien des avions, et à plus de 80 le nombre de membres du personnel de la Royal Air Force en poste dans le pays, dont certains au centre de commandement et de contrôle d’où sont tirées les cibles au Yémen.

Réagissant au jugement de jeudi, le porte-parole du CAAT, Andrew Smith, a déclaré :

«Nous nous félicitons de ce verdict, mais il n’aurait jamais dû faire l’objet d’une action en justice intentée par des militants pour forcer le gouvernement à suivre ses propres règles.
Le régime saoudien est l’un des plus brutaux et des plus répressifs au monde, et pourtant, depuis des décennies, il est le plus gros acheteur d’armes fabriquées au Royaume-Uni.
Quelles que soient les atrocités qu’il a infligées, le régime saoudien a pu compter sur le soutien politique et militaire non critique du Royaume-Uni. Les bombardements ont créé la pire crise humanitaire au monde. Les entreprises d’armement britanniques en ont profité à chaque étape du processus. Les ventes d’armes doivent cesser immédiatement.»

 

Emily Thornberry, secrétaire d’État aux Affaires étrangères de l’opposition travailliste, a déclaré qu’une enquête publique ou parlementaire était nécessaire pour établir quels ministres étaient responsables des infractions à la loi sur les ventes d’armes.

Elle a également demandé que l’ONU mène une enquête sur les violations du droit international au Yémen et que soit immédiatement suspendue toute vente d’armes destinées à être utilisées au Yémen.

«Ce jugement dévastateur prouve tout ce que les travaillistes disent depuis des années : que les ministres ont délibérément ignoré les preuves que l’Arabie saoudite violait le droit international humanitaire au Yémen, tout en continuant à leur fournir des armes», a déclaré M. Thornberry.

 

La pire catastrophe humanitaire du monde :

Les Nations Unies affirment que la guerre entre la coalition dirigée par les Saoudiens et les rebelles de Houthi a entraîné la pire catastrophe humanitaire au monde. Elle a vérifié plusieurs centaines d’attaques contre des écoles, des centres de santé, des routes, des ponts et des installations d’approvisionnement en eau.

Elle estime que la guerre a fait des dizaines de milliers de morts ou de blessés, dont au moins 17 700 civils, et que 3,2 millions de personnes, dont 2 millions d’enfants de moins de 5 ans, ont maintenant besoin d’un traitement pour malnutrition aiguë.

Une grande partie de l’armement britannique est fournie par BAE Systems, le plus grand fabricant d’armes du pays, tandis que les munitions sont également fournies par Raytheon UK.

La bataille judiciaire ne remet pas seulement en cause le commerce de ces entreprises avec Riyad, elle remet également en question l’efficacité des mécanismes de contrôle des armements du Royaume-Uni.

Le contrôle parlementaire des ventes d’armes est assuré par la commission parlementaire sur le contrôle des exportations d’armes, qui, selon le gouvernement britannique, est un élément clé de «l’un des régimes de contrôle des exportations d’armes les plus solides au monde».

L’affirmation est même remise en question par un certain nombre de membres de la commission, qui affirment qu’elle vise à soutenir les politiques gouvernementales de vente d’armes, plutôt qu’à les contrôler de plus près.

Le niveau réel des ventes d’armes sera probablement beaucoup plus élevé que ne le révèlent les chiffres du gouvernement, car beaucoup d’entre elles sont transférées dans le cadre d’un arrangement opaque connu sous le nom de système de licence ouverte.

Un certain nombre de responsables gouvernementaux et d’avocats remettent également en question, en privé, les affirmations des ministres selon lesquelles le Royaume-Uni n’est pas «partie au conflit» et n’est donc pas légalement responsable des attaques contre des civils.

Un certain nombre d’informations non confirmées font état de l’engagement de troupes britanniques dans des combats contre les forces Houthi sur le terrain au Yémen, dont cinq auraient été blessées plus tôt cette année.

Le jugement de jeudi a également été salué par d’autres militants qui ont fait pression contre les ventes d’armes à l’Arabie saoudite.

«Ce jugement est une victoire pour les civils innocents du Yémen qui subissent des horreurs inimaginables», a déclaré Yasmine Ahmed, directrice exécutive de Rights Watch (Royaume-Uni).

«Aujourd’hui, la Cour d’appel du Royaume-Uni a statué que leurs voix ne peuvent plus être réduites au silence et qu’il n’est plus défendable pour le gouvernement britannique d’ignorer les preuves de plus en plus nombreuses que la coalition dirigée par les Saoudiens a commis et continue de commettre des violations graves du droit international humanitaire en utilisant du matériel militaire britannique».

 

Rajouts et complément de RT :

 

Source : https://www.middleeasteye.net/news/court-judgment-blow-uk-government-over-arms-sales-saudi

Traduction : ExoPortail


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