La Cour européenne des droits de l’homme estime que le Vatican a une immunité diplomatique contre les crimes de viols d’enfants

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que le Vatican jouissait d’une immunité souveraine qui le protégeait contre les poursuites engagées devant les tribunaux locaux pour abus sexuels, après qu’une affaire eut été présentée par 24 personnes se disant victimes.

 

Mardi, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté une plainte déposée par deux douzaines de personnes qui affirment avoir été victimes d’abus sexuels commis par le clergé catholique en France, en Belgique et aux Pays-Bas.

Les survivants présumés avaient initialement déposé une action collective devant le tribunal de première instance de Gand contre le Saint-Siège et plusieurs hauts responsables du clergé en 2011, demandant 10 000 euros (11 600 dollars) de compensation pour chaque victime en raison de la «politique de silence de l’Église sur la question des abus sexuels».

Le procès se plaignait «de la manière structurellement déficiente dont l’Église avait traité le problème connu des abus sexuels en son sein.»

Un peu plus de deux ans plus tard, cependant, le tribunal de Gand a déclaré qu’il n’était pas compétent pour le Saint-Siège, ce qui a incité les personnes concernées à porter leur affaire devant la plus haute juridiction européenne.

Mardi, la CEDH s’est rangée du côté du tribunal belge dans un verdict de 6 contre 1. Elle a conclu qu’elle était d’accord avec ses conclusions selon lesquelles le Saint-Siège jouissait d’une «immunité diplomatique» et «était reconnu internationalement comme ayant les attributs communs d’un État souverain étranger, avec les mêmes droits et obligations qu’un État».

La semaine dernière, une bombe a révélé que jusqu’à 330 000 enfants avaient été abusés sexuellement par des membres du clergé et des laïcs de l’Église catholique française sur une période de sept décennies. Entre 2 900 et 3 200 prêtres et membres du clergé ont été accusés d’agression durant cette période.

Olivier Savignac, responsable de l’association de victimes «Parler et Revivre», a déclaré que ces chiffres étonnants équivalaient à «un agresseur pour 70 victimes», ce qui, selon lui, est «terrifiant pour la société française, pour l’Église catholique».

 

Source : https://www.rt.com/news/537262-vatican-diplomatic-immunity-echr-child-abuse/ et https://hudoc.echr.coe.int/app/conversion/pdf/?library=ECHR&id=003-7149712-9693294&filename=Judgment%20J.C.%20and%20Others%20v.%20Belgium%20-%20dismissal%20of%20civil%20action%20on%20grounds%20of%20Vatican%u2019s%20jurisdictional%20immunity%20.pdf

Traduction : ExoPortail 


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4 Commentaires

  1. Oui, mais la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas d’immunité diplomatique. Alors si on ne peut pas accuser les prêtres directement, on devrait accuser Cour européenne des droits de l’homme d’incitation à la haine et à commettre des crimes contre l’humanité..

  2. Il va falloir aller les chercher aussi ces gens du CEDH comme les gouv et leurs faire subir precisement ce qu’ils veulent faire subir aux peuples.

  3. Condamner 1 fois oui, pas 2 ! et relaxé si accusé à tort ! combien de prêtres accusés à tort ce sont suicidés ? bien trop !
    Est-ce que l’état de la France est condamnée pour ses instituteurs, gynécologues, parents etc. pédocriminels ? NON !
    Et là c’est autrement grave parce que c’est tous les jours et actuels ; les prêtres ne sont pas pédocriminels, mais homosexuels et c’est d’abus sur ados qu’il s’agit.
    Ceux qui veulent détruire notre église emploient des méthodes risibles, des faits remontant à 1950, et jusqu’aux chiffres qui sont totalement FAUX !

    Ensuite les gens d’église condamnés ne sont pas toujours prêtres, les intégristes ont de nombreux laïcs dans leurs rangs, et ces intégristes rejettent le pape, mais notre église est tout de même responsable … Benoît XVI a été trop gentils de les réintégrer, un schisme est de nouveau nécessaire et il se précise grâce à nos évêques. Ceux qui ne connaissent RIEN à notre religion devrait s’abstenir de critiquer ce qu’ils ignorent.

     » « L’échec total de l’action des requérants » devant la justice belge « résulte en réalité » de mauvais « choix procéduraux » qu’ils « n’ont pas fait évoluer » durant la procédure, conclut la Cour.
    Vingt requérants ont toutefois pu bénéficier d’un dédommagement du « centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels de l’Église catholique » belge, rappelle la CEDH.  »
    https://www.lematin.ch/story/la-cedh-deboute-des-plaignants-qui-poursuivaient-le-vatican-147547021449

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