La cour de Cassation vient d’être rattachée au gouvernement. La Liberté, c’est fini.

6

La Cour de cassation s’est inquiétée publiquement mercredi d’une réforme judiciaire qui, selon elle, place la plus haute juridiction française « sous le contrôle direct » du gouvernement, « en rupture avec la tradition républicaine ». Le premier président de la Cour Bertrand Louvel et le procureur général Jean-Claude Marin ont publié un courrier réclamant des « explications » au Premier ministre Bernard Cazeneuve. « Nous vous serions obligés de bien vouloir nous recevoir », écrivent les deux plus hauts magistrats de France.

Ils mettent en cause un décret du 5 décembre 2016, réformant « l’inspection générale des services judiciaires », en d’autres termes le contrôle par l’exécutif des juridictions judiciaires. Alors qu’auparavant ce contrôle se limitait aux juridictions « du premier et du second degré », en clair les tribunaux de grande instance et les cours d’appel, le décret du 5 décembre supprime cette précision, faisant de facto entrer la Cour de cassation dans le champ de l’exécutif. Or, jusqu’ici, la plus haute juridiction française se contrôle elle-même, faisant une fois par an un rapport sur son fonctionnement à l’occasion de sa rentrée solennelle.

Elle peut par ailleurs être auditée par la Cour des comptes, qui veille au bon usage des deniers publics. Il est très rare que les chefs de la Cour de cassation interpellent l’exécutif. MM. Louvel et Marin l’avaient toutefois fait en octobre pour reprocher au président François Hollande des propos sur la « lâcheté » des magistrats, cités dans un livre des journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme.

Source : http://www.lepoint.fr/justice/la-cour-de-cassation-placee-sous-le-controle-direct-du-gouvernement-07-12-2016-2088662_2386.php

S'abonner à la Newsletter ExoPortail

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.

Rejoignez les 848 autres abonnés

Partager l'article :

6 Commentaires

  1. Non, la Liberté c’est maintenant…

    Si même les « responsables » des grandes instances nationales commencent à se réveiller et se rebeller, alors ça va devenir vraiment bon.

    Yippikaye.

    • Trop tard…censuré.
      Si quelqu’un l’avait sauvegardé ce serait bien de le remettre en lien.
      Dans les écoles, tous les gosses ont de plus en plus de problèmes (comportement,allergies,handicaps..)bien sûr c’est un « hasard' ».Je ne parle même pas des cancers…c’est une honte,et ça devrait entraîner une révolution.

  2. oui certes mais il s’agit davantage de surveiller ce qu’ils font parce qu’ils ont des comportements qui ne sont pas toujours correct alors j’aimerais connaitre le pourquoi du comment : es-ce le plein pouvoir ou pour éviter des dérives ? .

Donnez votre Avis :)

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.