Fraude fiscale : le géant bancaire suisse UBS condamné à une amende record de 3,7 milliards d’euros

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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné UBS à la plus importante amende jamais infligée par la France pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Le groupe bancaire va faire appel.

Le géant bancaire suisse UBS, jugé pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», a été condamné le 20 février par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d’euros. Il s’agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale. Le groupe a annoncé, via ses avocats, qu’il allait faire appel.

La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d’euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier, condamnant une faute d’une «exceptionnelle gravité».

800 000 euros de dommages et intérêts ont été accordés à l’Etat français, partie civile.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu’à 300 000 euros. Seul Raoul Weil, l’ex-numéro 3 d’UBS AG, a été relaxé, du fait de sa position dans l’entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français dans la banque.

( Note ExoPortail : Okay effectivement l’amende est très salé pour ce genre d’affaire ce qui est une bonne nouvelle comme on aimerait en voir plus souvent en Europe mais les personnes physiques, à savoir les anciens cadres impliqués, ne prennent que du putain de sursis ! Alors que pendant ce temps Christophe Dettinger a été condamné à 30 mois de prison dont un an ferme pour avoir «boxé» un bouclier de policier… )

Source : https://francais.rt.com/economie/59306-fraude-fiscale-geant-bancaire-suisse-ubs-condamne-amende-record


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3 Commentaires

  1. Bonjour,

    La condamnation pécuniaire par la justice française de l’établissement bancaire Suisse UBS est à mon sens très mal venue pour la France dans l’état actuelle où elle se trouve.

    C’est un très mauvais signal à l’international, lorsque l’on se souvient des amendes mémorables dont ont été condamnées les établissements bancaires français aux Etats-Unis pour des motifs au moins similaires.

    J’apparente cet état d’esprit à celui d’un motard ne respectant jamais le code de la route (les automobilistes verront bien où je veux en venir et de quoi je parle), ni ne respecte les autres usagers du bitume à commencer par l’ensemble des automobilistes, et qui se met en colère et se vexe dès qu’un de ceux-ci à l’outrecuidance de lui faire une queue de poisson en lui coupant la route.

    Ce type de condamnation revêt moins une attaque de type « guerre commerciale », que l’expression mal contenue d’une détresse sourde, l’aveu d’une faiblesse et d’une faille du système, ainsi qu’un esprit de mauvais perdant un tantinet revanchard.

    L’ensemble pue autant que des poissons morts échoués sur la plage à marée basse et ne resteront sans doute pas sans conséquence lorsque le condamné aura l’occasion d’asséner en retour, son coup de bâton.

    Bien à vous.

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