Si vous possédez un coffre-fort avec de l’argent dans une banque, à partir du 1er septembre prochain, le fisc en sera informé. Le 6 mai dernier, un arrêté levant le secret bancaire sur l’identité des détenteurs de coffres-forts, a été publié au Journal officiel, rapporte Le Figaro. Une volonté du ministère de l’Économie pour «lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale», selon Thierry Viu, avocat au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats.
«Actuellement, seules les banques savent qui a un coffre chez elles», confirme à L’Express une source proche de Bercy.
Le timing choisi par l’exécutif interroge, d’autant que les contrôles fiscaux ont été suspendus pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire. Mais comme le souligne Le Figaro, l’Etat était pressé par la directive européenne sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cet arrêté a été publié le jour même où la Commission européenne présentait son plan pour renforcer les mesures déjà en vigueur.
Les détenteurs de coffres-forts seront désormais référencés dans le fichier «Ficoba», qui recense les comptes bancaires. Les banques ont néanmoins jusqu’au 31 décembre 2024 pour fournir les informations au fisc. L’administration ainsi que les services (douanes, police, huissiers…) qui ont accès au ficher ne pourront en revanche pas connaître le contenu des coffres-forts, sauf en cas d’enquête. «Les autorités judiciaires pourront exiger l’ouverture d’un coffre-fort lors d’une enquête», précise Thierry Viu, au Figaro.
Source : https://www.capital.fr/economie-politique/le-secret-bancaire-des-coffres-forts-leve-1369785 et https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A46FBD59E36A1CA4923691C26E35D47C.tplgfr38s_2?cidTexte=JORFTEXT000041849715&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041849467
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