Deux nouveaux projets de lois soumis au Congrès demandent un audit complet de la FED et l’abolition de l’impôt sur le revenu

Proposition de loi : HR24 – Loi sur la transparence de la réserve fédérale de 2019 :

 

Résumé de la loi :

«Exiger une vérification complète du Conseil des gouverneurs du Système fédéral de réserve et des banques de la Réserve fédérale par le Contrôleur général des États-Unis, et à d’autres fins.»

 

La proposition de loi complète peut être lue sur le site officiel du congrès :  https://www.congress.gov/bill/116th-congress/house-bill/24/text

Note ExoPortail : Encore un pas en avant dans la dynamique actuelle de purge et ici on s’attaque à la FED qui est un des outils économique majeur de la Cabale créé en 1913 tel que le décrit très bien le livre intitulé «The Secrets Of The Federal Reserve» de l’auteur Eustace Mullins . Il expose également les principaux actionnaires à savoir : Les Rothschild, Les Frères Lazard, Israel Sieff, La Compagnie Kuhn Loeb, La Compagnie Warburg, Les Frères Lehman, Goldman Sachs, La Famille Rockefeller et Les Intérêts de J. P. Morgan.

Pour J.P. Morgan je vous renvoie vers un article qui détaille les forts soupçons comme quoi la Banque JP Morgan aurait fait sombrer le Titanic pour constituer la Réserve fédérale : https://exoportail.com/la-banque-jp-morgan-a-fait-sombrer-le-titanic-pour-constituer-la-reserve-federale/

 

Proposition de loi : H.R.25 – Promouvoir la liberté, l’équité et les possibilités économiques en abolissant l’impôt sur le revenu et en adoptant une taxe de vente nationale qui sera administrée principalement par les États.

 

Résumé des points les plus importants de la proposition de loi :

LES CONCLUSIONS DU CONGRÈS :

(a) Constatations relatives à l’impôt fédéral sur le revenu – Le Congrès constate que l’impôt fédéral sur le revenu-

(1) retarde la croissance économique et a réduit le niveau de vie de la population américaine ;

(2) entrave la compétitivité internationale de l’industrie américaine ;

(3) réduit l’épargne et l’investissement aux États-Unis en imposant le revenu plusieurs fois ;

(4) ralentit la formation de capital nécessaire pour que les salaires réels augmentent régulièrement ;

(5) diminue la productivité ;

(6) impose des coûts administratifs et d’observation inacceptables et inutiles aux particuliers et aux entreprises ;

(7) est injuste et inéquitable ;

(8) empiète inutilement sur la vie privée et les droits civils des citoyens américains ;

(9) cache le coût réel du gouvernement en intégrant les taxes dans les coûts de tout ce que les Américains achètent ;

(10) n’est pas respecté à des niveaux satisfaisants et, par conséquent, alourdit le fardeau fiscal des citoyens respectueux des lois ; et

(11) entrave la mobilité sociale ascendante.

(b) Constatations relatives aux impôts fédéraux sur les salaires – Le Congrès constate en outre que la sécurité sociale et l’assurance-maladie prélèvent des impôts sur les salaires et des impôts sur le travail indépendant.

(1) augmenter le coût de l’emploi ;

(2) détruire des emplois et causer du chômage ; et

(3) ont un impact négatif disproportionné sur les Américains à faible revenu.

(c) Constatations relatives à l’impôt fédéral sur les successions et les dons – Le Congrès constate en outre que l’impôt fédéral sur les successions et les dons –

(1) forcer les entreprises familiales et les fermes à être vendues par la famille à payer de tels impôts ;

(2) décourager la formation de capital et l’esprit d’entreprise ;

(3) favoriser le maintien de la domination des grandes entreprises sur les petites entreprises familiales et les exploitations agricoles ; et

(4) imposer aux petites entreprises et aux exploitations agricoles des coûts de planification fiscale inacceptables.

d) Constatations relatives à la taxe de vente nationale – Le Congrès constate en outre qu’une taxe de vente nationale de portée générale sur les biens et services achetés pour la consommation finale

(1) est semblable à bien des égards aux taxes de vente et d’utilisation en vigueur dans 45 des 50 États ;

(2) favorisera l’épargne et l’investissement ;

(3) favorisera l’équité ;

(4) favorisera la croissance économique ;

(5) relèvera le niveau de vie ;

(6) augmentera les investissements ;

(7) améliorera la productivité et la compétitivité internationale ;

(8) réduira les charges administratives pesant sur le contribuable américain ;

(9) améliorera la mobilité sociale ascendante ; et

(10) respectera la vie privée et les droits civils des contribuables.

e) Conclusions relatives à l’administration de la taxe de vente nationale.

(1) la plupart de l’expérience pratique de l’administration des taxes de vente se trouve au niveau du gouvernement de l’État ;

(2) il est souhaitable d’harmoniser dans toute la mesure du possible les efforts de collecte et d’exécution du gouvernement fédéral et des États ;

(3) l’administration fiscale a pour politique de favoriser l’administration et la perception de la taxe de vente fédérale au niveau de l’État en échange de frais d’administration raisonnables pour les États ; et

(4) les entreprises qui doivent percevoir et verser des taxes devraient recevoir une compensation raisonnable pour le coût de cette opération.

(f) Conclusions relatives à l’abrogation du régime fiscal fédéral actuel – Le Congrès conclut en outre que le 16e amendement à la Constitution des États-Unis devrait être abrogé.

EC. 101. L’IMPÔT SUR LE REVENU EST ABROGÉ.

Le sous-titre A de l’Internal Revenue Code of 1986 (relatif à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur le travail indépendant) est abrogé.

SEC. 102. LES CHARGES SOCIALES SONT ABROGÉES.

(a) En général, le sous-titre C de l’Internal Revenue Code de 1986 (relatif aux charges sociales et à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu) est abrogé.

b) Financement de la sécurité sociale – Pour le financement des fonds fiduciaires de la sécurité sociale à partir des recettes générales, voir l’article 201 de la loi sur la sécurité sociale .

SEC. 103. L’IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONS EST ABROGÉ.

Le sous-titre B de l’Internal Revenue Code of 1986 (relatif aux droits de succession et de donation) est abrogé.

SEC. 104. MODIFICATIONS CONFORMES ; DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR.

Sauf disposition contraire de la présente loi, les modifications apportées par la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

 

La proposition de loi complète peut être lue sur le site officiel du congrès: https://www.congress.gov/bill/116th-congress/house-bill/25/text?q=%7B%22search%22%3A%5B%22H.R.25%22%5D%7D&r=1&s=4

 

Note ExoPortail : Ces deux projets de lois sont de gros pas en avant qui s’inscrivent dans la dynamique de réinitialisation financière : https://exoportail.com/la-reinitialisation-financiere-est-maintenant-en-mode-pleine-vitesse/

Article fait par ExoPortail

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