Décryptage: Le scandale de la privatisation d’Aéroports de Paris

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Le gouvernement entend privatiser trois entreprises tout à fait profitables, parmi lesquelles la société Aéroports de Paris. Une décision, contre toute forme de rationalité économique ou pratique, qui a pour le moins de quoi nous interroger.

 

Le gouvernement, par la voix de son ministre des Finances, n’a cessé d’affirmer que rien ne remettrait en cause ces privatisations. Une vente des bijoux de la couronne française, qui peine pourtant à convaincre, tant la rationalité des arguments avancés semble  contestable.

Il faut dire que l’état entend vendre des entreprises tout à fait profitables. Ces trois sociétés rapportent chaque année entre 700 et 800 millions d’euros. Des profits considérables qui n’ont pourtant pas convaincu l’Etat de les conserver dans son giron. En vendant ces trois entreprises, le gouvernement entend récolter 15 milliards d’euros, dont cinq seraient alloués à la réduction de la dette.

Une stratégie qui laisse songeur quand on sait que celle-ci s’élève aujourd’hui à près de 2300 milliards d’euros. Difficile de voir la différence que feront ces cinq milliards, qui nous font perdre, dans le même temps, trois sources de revenus stables pour l’Etat.

Enfin, les dix milliards restant seraient utilisés pour créer un fonds d’investissement dit « de rupture », qui ne rapporterait chaque année à l’Etat que 250 millions d’euros. Bien loin des 800 millions actuels … Il est donc pour le moins curieux de voir l’État brader des infrastructures de premier plan, pour créer un fonds d’investissement à risque, qui plus est moins rémunérateur.

Les opposants au projet pointent d’ailleurs le caractère stratégique des entreprises que le gouvernement entend vendre. A commencer par la société Aéroports de Paris, autrement appelés ADP, qui concentre aujourd’hui de 80% du trafic aérien avec l’étranger et détient donc des infrastructures particulièrement stratégiques, que certains juristes qualifient même d’intérêt public.

Un argument qui n’a manifestement pas suffi à convaincre le gouvernement qui a décidé de s’en séparer selon des procédés pour le moins curieux : il a en effet choisi de transformer la société en concession, exploitable pendant 70 ans.

Outre le caractère exceptionnellement long de cette concession, le gouvernement a également décidé qu’en procédant de la sorte, il était de son devoir d’indemniser les actionnaires minoritaires.

Le gouvernement s’apprêterait donc à payer pour vendre l’un de ses biens. Une situation sans précédent.

Un système qui permettrait néanmoins au gouvernement de racheter la société au bout de 70 ans. Sur le papier pas de problème donc. Mais comme l’explique la journaliste de Mediapart, Martine Orange, « le risque est que l’état doive débourser des sommes gigantesques à la fin de la concession ». Au vu des finances de l’État, il y a donc de fortes chances qu’il reconduise la concession plutôt que de la racheter. «C’est donc une concession à perpétuité pour le privé qui risque de se mettre en place, ajoute la journaliste».

La décision du gouvernement de privatiser ces entreprises semble donc incompréhensible tant elle défie toute forme de rationalité économique et pratique. A moins que, comme le formule le journaliste économique, Christian Chavagneux, la raison ne soit beaucoup plus simple, banale même : une volonté de remplir les poches de quelques entrepreneurs privés et amis.

Des soupçons qui ont en tout cas de quoi nous interroger quand on sait que, par dessus le marché, la banque qui a conseillé le gouvernement dans cette délicate opération, est dirigée par nul autre qu’un proche du président de la République. Un proche qui fut, lors de la campagne présidentielle, en charge de la levée et de la collecte de fonds pour le candidat Macron.

 

Privatisations : fait-on les poches des Français ?

L’économiste Jacques Sapir décrypte pour RT France la loi PACTE, censée entrer en vigueur dans le courant du 2e semestre 2019, qui autorise notamment la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), mais impacte aussi deux autres entreprises bien connues des Français.

 

Mise à jour de la Situation :

Rejetée par le Sénat, la privatisation du groupe ADP est ciblée par une tribune de parlementaires ainsi que par plusieurs pétitions. Les auteurs d’une d’entre elles accusent l’opération de ne pas être conforme à la Constitution.

Prévu par la loi Pacte, avec laquelle le gouvernement entend «donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois», le projet de privatisation du groupe ADP (Aéroports de Paris) ne manque pas de provoquer des remous.

Parmi les récentes initiatives d’opposition au passage d’ADP dans le secteur privé, une pétition a été diffusée le 24 février sur le site Change.org, lancée par l’essayiste Coralie Delaume et l’universitaire David Cayla, tous deux co-auteurs de La Fin de l’Union européenne. Près d’une semaine plus tard, la pétition s’approche des 100 000 signataires. La démarche a en outre séduit plusieurs personnalités politiques, dont le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, le fondateur et chef de file des Patriotes, Florian Philippot ou encore l’ex-Insoumis Djordje Kuzmanovic, qui ont relayé le texte sur Twitter.


Opposés à la privatisation d’ADP, les auteurs du texte expliquent que l’opération revêt «des enjeux de souveraineté, de sécurité, d’aménagement du territoire et environnementaux».

En outre, dénonçant «un détroussage en règle et inédit en faveur du privé», Coralie Delaume et David Cayla évoquent le fait que l’opération pourrait être contraire à la Constitution. «Plusieurs juristes l’on fait remarquer, [la privatisation d’ADP] entre en contradiction avec le 9e alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui dit que « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». En principe, l’aéroport n’est donc pas constitutionnellement privatisable», précise le texte.
Les principes de la «souveraineté nationale», tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, «confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946», sont reconnus par la Constitution actuelle de la Ve République.

Une privatisation à l’avenir incertain :

Déjà rejetée par le Sénat, la privatisation du groupe ADP pourrait rencontrer de nouveaux obstacles, comme le révèle Les Echos ce 4 mars.

En effet, le quotidien rapporte que «les départements […] sont devenus des candidats déclarés à une entrée au capital d’ADP», expliquant que ces derniers avaient proposé de racheter 29,9 %, «le seuil juste inférieur au déclenchement d’une OPA [offre publique d’achat] sur les 50,5 % que possède l’Etat, soit sous la forme d’un bloc réservé au prix des enchères, soit en gré à gré».

Les collectivités locales auraient ainsi prévu d’effectuer leur offre avec la société française de capital-investissement Ardian, «le plus gros fonds européen d’infrastructures, et comme grand gestionnaire d’aéroports habitué des collectivités», précisent Les Echos.

Source : https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-de-leco/les-nouvelles-de-leco-du-mercredi-20-fevrier-2019 et https://francais.rt.com/economie/59682-privatisation-dadp-auteurs-petition-denoncent-operation-contraire-constitution


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