«Contenus haineux sur internet» : le Parlement adopte définitivement la controversée loi Avia

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Les députés ont adopté ce 13 mai, en ultime lecture, la proposition de loi controversée de lutte contre la haine sur internet. Un texte accusé par ses détracteurs de menacer la liberté d’expression et d’accroître les pouvoirs des géants du web.

 

A l’issue d’un long parcours chaotique, le Parlement français a adopté ce 13 mai, via un ultime vote de l’Assemblée nationale, la proposition de loi de Laetitia Avia (La République en marche) visant à «mettre fin à l’impunité» de la haine en ligne, synonyme de «censure» selon ses détracteurs.

La majorité ainsi que les députés UDI-Agir ont globalement voté pour, les socialistes se sont pour la plupart abstenus, tandis que les parlementaires de droite, de Libertés et territoires, de La France insoumise (LFI) et du Rassemblement national s’y sont opposés.

 

 

Retrait des contenus «manifestement» illicites en moins de 24 heures :

Selon ce texte, les opérateurs de plateforme en ligne (Facebook, YouTube…) et moteurs de recherche (Google, Qwant…), dont l’activité sur le territoire français dépassera des seuils déterminés par décret, seront tenus de retirer ou déréférencer dans un délai de 24 heures tout contenu «manifestement» illicite, après signalement par une ou plusieurs personnes.

Les messages, vidéos ou images concernés, rapporte l’AFP, sont ceux «constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ainsi que des crimes contre l’humanité, ou comportant une incitation à la haine, la violence, la discrimination». Les injures envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou non-appartenance à une race, religion, ethnie, nationalité, à raison de leur sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou de leur handicap, seront également bannis. De même pour les contenus constitutifs de harcèlement sexuel ou, s’il sont susceptibles d’être vus par un mineur, ceux à caractère pornographique.

Point particulier : le retrait devra être fait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques, en cas de notification par les autorités publiques.

La justice pourra prononcer des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros envers les opérateurs qui refusent le retrait de contenus illicites. Les éventuels signalements abusifs par les utilisateurs de plateforme seront eux passibles d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Un parquet et une juridiction seront spécialisés dans la lutte contre la haine en ligne.

 

Création d’un «observatoire de la haine en ligne» :

Autre élément du texte adopté : la lutte contre la diffusion de messages haineux en ligne devra faire partie du programme scolaire et la formation des enseignants sera renforcée.

De plus, un «observatoire de la haine en ligne» sera créé pour assurer «le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus» haineux, en lien avec opérateurs, associations et chercheurs.

 

Bouton unique de signalement :

Pour faciliter les signalements d’utilisateurs, les plateformes devront mettre en place un dispositif de notification «directement accessible» à partir du contenu litigieux, et «uniforme». D’un réseau social à un moteur de recherche, il sera ainsi facilement reconnaissable.

Ces utilisateurs devront être tenus informés des suites données à leur notification.

Les mineurs victimes d’un contenu abusif pourront saisir des associations de protection, qui agiront pour eux.

 

Menace pour la liberté d’expression, pouvoir accordé aux GAFA… Les craintes soulevées par ce texte :

Cette proposition de loi a suscité de nombreuses réserves au cours de son élaboration de la part de membres de l’opposition.

La présidente du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, dénonçait encore ce 13 mai une «violation gravissime de la liberté d’expression». Elle a accusé le gouvernement, via cette loi, de «sous-traiter la censure au privé», d’avoir «mis en œuvre la disparition du rôle du juge dans la protection de la liberté d’expression» et de «transmettre aux GAFA [les géants américains du web], le soin de déterminer qui aura le droit de parler, de quoi il aura le droit de parler et comment il aura le droit d’en parler».

Dans la même veine, le leader de Debout la France (DLF), Nicolas Dupont-Aignan, a estimé que le gouvernement «transférait aux GAFA un pouvoir considérable», voyant «un extrême danger pour l’avenir».

Dans un baroud d’honneur, La France insoumise (LFI) a quant à elle défendu une motion de rejet, demandant par la voie d’Alexis Corbière quelle était «l’urgence à mettre en place une loi liberticide».

Les communistes, enfin, ont boycotté la séance, dénonçant un «fonctionnement inacceptable» de l’Assemblée nationale, alors que la présence des députés était limitée à 150 pour raisons sanitaires.

 

Le Conseil national du numérique, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), ou encore la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique, avaient également exprimé leurs craintes quant à cette proposition de loi.

 

 

Source : https://francais.rt.com/france/75071-contenus-haineux-sur-internet-parlement-adopte-loi-avia


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1 Commentaire

  1. Merci Jonathan pour ce bel article.

    Nos Gouverne’MENT devrait mettre la main à la pâte…

    Suggestion : nous préparer, ce que nous avons le droit de dire, et puis pendant qu’ils y sont, ils devraient nous dire quoi et comment penser.
    Ça irai plus vite et ce serait plus sympa non ?
    (Comme leurs journalistes, dont ils sont les patrons ou les donateurs de belles sommes d’argent)

    Nous pensons vivre dans le pays de la LIBERTE de L’EGALITE et de la FRATERNITE !

    Je me pose une question : LIBERTE de L’EGALITE et de la FRATERNITE pour QUI ?

    Pas pour le peuple de la « SOCIETE FRANCE », « L’ENTREPRISE française.

    Ne croyez-vous pas qu’il est temps d’éradiquer ce système poussiéreux, de filer un bon coup de balai brosse et de reconstruire NOTRE SYSTÈME pour NOTRE France à NOUS, LE PEUPLE ?
    Une chose est certaine : nous ne pourrons pas faire pires, donc pourquoi avoir peur !
    Comment est-il possible qu’une poignée d' »individus » prenne possession de ce qui NOUS APPARTIENT, à NOUS, LE PEUPLE ?
    Ils nous banane par LA PEUR. En Italie beaucoup d’italiens sont morts de peurs. C’est triste mais si réel. Nos maladies sont aussi déclenchées par la peur. Notre mental est plus puissant qu’on croit. En nous traitant comme des gosses ils obtiennent d’excellents résultats car nous perdons confiance en nous, n’osons plus car le « voisin » nous regarde de travers.
    Refusez publiquement de rentrer dans le rang et vous verrez les réactions.

    Nous sommes propriétaires de TOUT et nous nettoyons leurs merdes ? Nous crevons la dalle, nous nous faisons diriger, imposer par dictature, on paye des impôts, des factures qui ne sont pas à nous… (Voyez l’OPPT-UCC).
    Et même sans cela, il n’est pas tolérable de s’essuyer les pieds sur nous sans cesse mais le plus intolérable est que nous CONSENTONS, et tant que nous CONSENTONS, ils recommenceront, encore et encore. Jusqu’à crever ? Comme ont crevé nos vieux !
    Ils ont assez payés pour qu’on ait une meilleure vie, à trimer du matin au soir pour remplir un maigre bas de laine pour nous laisser un petit quelque chose.

    Ma conscience me hante, et quand je pense à tous ceux qui ont bâti la France, et que des individus pique assiette se l’approprient, la vendent en morceaux pour le profit de leurs petites personnes, j’ai envie de gerber.
    Le pire est qu’ils peuvent tout faire, puisqu’ils ont créés de saletés de lois illégales pour nous dresser tels des animaux qui obéissent au doigt et à l’œil. Nous sommes appelés des « aboyeurs » sans instruction (c’est réel, ils nous ont nommés de la sorte par écrit pour les tribunaux et c’est pour cela qu’on nous nomme un avocat d’office). Sympa non !
    Mais aussi, bah oui, ils possèdent l’éducation national ( = -4% de Q.I. en -de 10ans). Ils sont plus doués que nous, ça c’est sûr.

    Mon opinion est que les actes promis et jamais tenus, les paroles prononcées à l’envers de ce qui se produit, les conneries ont assez durés.
    Je sais, je sais, je suis chiante, mais je vous rassure je suis blonde aussi : toutes les tares me direz-vous… C’est votre opinion 😉 Et moi je la respecte.

    Pouvez-vous en dire autant de tous les Gouvernants respectifs que nous avons élus afin de s’occuper de notre Protection et de notre Sécurité.
    Les ADMIRABLES Gilets Jaunes ont-ils été PROTÉGÉS ? Ont-ils été en SÉCURITÉ, soutenus par le Gouvernement qu’ils ont élus ? (S’ils avaient su)
    Les DROITS DE L’HOMME NE SONT PAS RESPECTÉS !
    L’ONT-ILS ÉTÉ UN JOUR ?
    https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/

    Que celui qui a la réponse me la donne, je mourrai moins CON.

    Ils jouent aux échecs, aux pokers menteurs, ils excellent dans l’illusion et créent ce dont nous avons besoin dans « l’abêtisation » pour fermer nos gueules.
    Leurs émissions de merde, leurs jeux de merde, leurs technologies addictives de merde au Q.I. de + en + « gosses », sans décisions, sans responsabilités sans personnalités ou idées personnelles.
    Du CONFORMISME cela se nomme.
    Savez-vous qu’en moins de 10 ans nous avons perdu presque 4 point de Q.I. ? (Répétition)
    Depuis combien de temps vous n’aviez-vous pas pris le temps de regarder votre famille ? De regarder le soleil ? Depuis combien de temps n’aviez-vous « plus le temps de… »

    A quel moment dirons-nous STOP. On en veut plus.
    A quel moment déciderons-nous que la coupe est pleine.
    A quel moment penserons-nous que nous sommes les CRÉATEURS. Alors si nous, nous sommes les créateurs, EUX : qui sont-ils ?

    Un dicton que j’affectionne particulièrement me revient à l’esprit : « Ce n’est pas quand l’âne est sorti qu’il faut fermer la porte ». Je me permettrai de le transformer en disant : Ce n’est pas quand NOUS NE POURRONS PLUS DIRE NON qu’il faudra tenter d’essayer de le faire… IL SERA TROP TARD.

    J’ai découvert cela sur d’autres pays mondiaux il y a déjà quelques semaines. J’ai trouvé ceci EN FRANCE et il y a quelques jours. Sachez qu’un décret n’EST PAS UNE LOI.
    h ttps://www.youtube.com/watch?v=_IGxzttApok
    Et pour ceux qui pourraient penser que « j’ai trié’, voici la liste complète (que sur Yt)… 2 secondes pour la trouver. h ttps://www.youtube.com/results?search_query=rivotril
    https://www.huffingtonpost.fr/entry/coronavirus-morts-ehpad_fr_5ea07687c5b6b2e5b83bdb38

    Voilà comme ils nous banane ! Les tests ont même été fait sur des cadavres… les chiffres sont tronqués et quand ils ne sont pas assez haut on fait quoi ?

    C’est affreux ce qu’on a laissé faire dans une pseudo-pandémie illusoire. Une grippe est plus grave que cela et ferment-ils les frontières pour une grippe ? (300’000 morts par an ~)

    Le confinement est ILLEGAL. Les amendes sont ILLEGALES. h ttps://www.youtube.com/watch?v=RXKCjddKW_g Avocat Maître Busca qui vient de créer l’association REACTION19 pour défendre le peuple : 10€ l’adhésion.

    Le président de Tanzanie LUI, ne s’y est pas trompé : Regardez ce qu’il a envoyé comme test 😉
    https://liberte-verite.forumactif.com/t112-le-president-de-la-tanzanie-ne-faisait-pas-confiance-a-l-oms-pour-envoyer-des-echantillons-les-resultats-sont-la-pauvre-chevre

    Alors toujours convaincu de ce que vous apprenez dans les MSM ?

    PS
    Pas de mauvaises pensées, j’étais comme vous « avant ». Mais ça me rend dingue de voir autant de gens dormir devant un danger pire que l’Iceberg qui a fait couler le Titanic.
    Oups je rectifie, ce n’était pas un iceberg, ça aussi c’était « avant » maintenant j’ai une autre version.

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