Apple écope d’une amende record en France de 1,1 milliard d’euros

Coupable d’ententes au sein de son réseau de distribution et d’abus de dépendance économique envers ses revendeurs indépendants premium, Apple a été condamné à 1,1 milliard d’euros par l’Autorité de la concurrence française.

L’Autorité de la concurrence en France a condamné, le 16 mars, la multinationale américaine Apple à payer une amende record de 1,1 milliard d’euros. Motif : on lui reproche d’avoir faussé la concurrence en contrôlant les ventes de ses produits (hors iPhones) par ses revendeurs tout en avantageant ses propres boutiques, privant ainsi les consommateurs d’une concurrence sur les prix.

Le géant américain a immédiatement annoncé le même jour qu’il allait faire appel de cette sanction avec laquelle il est «en profond désaccord», la jugeant «extrêmement regrettable» et affirmant qu’elle «concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans».

L’Autorité sanctionne a) @Apple 1,1 milliard d’euros pour ententes et abus de dépendance économique vis-à-vis de ses distributeurs, b) ses grossistes @TechData_FR et @IngramMicroFR (respectivement) 76,1 M€ et 62,9 M€ pour entente. Lire le communiqué ➡ https://t.co/buUDVPfMa6 pic.twitter.com/L7KjO6D3GB

— Autorité de la Concurrence (@Adlc_) March 16, 2020

Apple a «exploité abusivement la dépendance économique des distributeurs « Premium »» :

C’est la plus lourde sanction jamais prononcée par l’Autorité, qui a considéré qu’Apple «avait commis un abus de dépendance économique, à l’égard de ses détaillants premium [spécialisés dans les produits haut de gamme, hors iPhones] une pratique particulièrement grave» pour le gendarme français de la concurrence.

En outre, deux grossistes d’Apple, Tech Data et Ingram Micro, ont aussi été sanctionnés, respectivement à hauteur de 76,1 millions d’euros et 62,9 millions, au titre de «l’une des pratiques d’entente».

Selon la présidente de l’Autorité, Isabelle de Silva, Apple a «exploité abusivement la dépendance économique des distributeurs premium à son égard, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés».

Apple, Tech Data et Ingram Micro se sont ainsi «entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple», précise l’Autorité.

Apple est donc sanctionné pour avoir mis en œuvre, en France, au sein de son réseau de distribution de produits électroniques hors iPhone, trois pratiques anticoncurrentielles : une répartition de produits et de clientèle entre ses deux grossistes Tech Data et Ingram Micro, qui a «stérilisé le marché de gros des produits Apple», de décembre 2005 à mars 2013.

Des «prix de vente imposés» :

Deuxième grief : un «abus de dépendance économique» vis-à-vis de ses revendeurs indépendants, de novembre 2009 à avril 2013. Ces entreprises, pour la plupart des PME aux marges «extrêmement réduites», ont connu «des difficultés d’approvisionnement, des traitements discriminatoires, une instabilité des conditions de rémunération de leur activité», décrit l’Autorité de la concurrence en France, ce qui a conduit à leur affaiblissement et parfois leur disparition.

Troisième pratique sanctionnée : des «prix de vente imposés» à ces revendeurs indépendants, d’octobre 2012 à avril 2017, «afin qu’ils appliquent les mêmes prix que ceux pratiqués par Apple dans les Apple Store et sur son site internet», ce qui a «entraîné, pour les consommateurs finaux, un alignement des prix de vente […] de près de la moitié du marché de détail des produits» du géant américain.

Ce grief est étayé, dans la décision, par des extraits de témoignages de revendeurs comme la société Corsidev : «Aucune marge de manœuvre n’est réellement possible. Ils ne nous empêcheraient pas de baisser les prix mais les marges sont si faibles que ce serait suicidaire de le faire.» Ou encore, le témoignage d’un revendeur de la société Informatique et Prévention : «Libre à nous d’appliquer en fonction du contexte concurrentiel une remise, c’est tout de même compliqué et dangereux […] compte tenu de la faiblesse de notre marge.»

Le gendarme de la concurrence avait été saisi en 2012 par le site eBizcuss, revendeur indépendant de produits Apple haut de gamme, qui était à l’époque le premier revendeur exclusif du géant américain en France. Cette société avait déposé plainte pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance économique.

eBizcuss, qui employait 130 personnes, reprochait au géant américain de l’avoir de moins en moins approvisionné en produits et d’avoir recentré au fil des années son activité sur ses propres Apple Stores. Sa liquidation, prononcée le 31 mai 2012, découle des difficultés provoquées par les pratiques anticoncurrentielles d’Apple, selon le gendarme de la concurrence.

En 2013, l’Autorité avait mené des perquisitions surprises dans les locaux d’Apple France et plusieurs revendeurs. Leur légalité avait été contestée, mais elles avaient été finalement validées par la justice en 2018.

Source : https://francais.rt.com/economie/72691-autorite-concurrence-apple-ecope-amende-record-milliard-euros et https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/apple-tech-data-et-ingram-micro-sanctionnes

Si l’article vous a plu, n’hésitez pas à vous abonner à nos Réseaux Sociaux / NewsLetter et à partager l’article. Et si vous vous sentez guidé, soutenir le site par un don ou par Tipeee. Merci beaucoup.